Intervention de Philippe Herscu

Monsieur Jean-Claude Leclabart, l'échelle départementale ne sera pas un frein aux projets inter-départementaux. J'ai longtemps travaillé en Seine-et-Marne, qui finance une partie du parc naturel du Gâtinais, à cheval sur l'Essonne et la Seine-et-Marne. Les deux départements travaillent ensemble, avec la région concernée et l'État. C'est également le cas pour les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR).

L'intérêt de l'échelle départementale est sa proximité, notamment depuis la réforme territoriale et le passage à treize régions ; une ingénierie trop éloignée du terrain serait inefficace.

Concernant la mutualisation de l'ingénierie des métropoles, je ne connais pas d'exemple probant. Les agents des métropoles ont déjà un travail à accomplir, de sorte que, s'ils interviennent dans un territoire, ce sera de façon marginale. Peut-être faut-il néanmoins étudier cette idée, mais si une marge de manoeuvre existait, elle aurait certainement déjà été identifiée. Par ailleurs, si je me réfère aux agences techniques, il est plus sain que les élus puissent participer à la décision de mutualiser certains outils, pour ne pas dépendre de services qu'ils ne maîtrisent pas.

J'ai évoqué la gouvernance locale dans ma présentation liminaire, en soulignant le rôle du conseil départemental. L'idée selon laquelle il appartiendrait au préfet de rationaliser l'offre et la demande présentes dans le territoire est une bonne idée, sachant que beaucoup a déjà été fait pour repérer les acteurs et les mettre en réseau. Une coprésidence du comité départemental, assurée par le préfet et le président du conseil départemental, est une bonne solution.

S'agissant des besoins en ingénierie des territoires les plus fragiles, nous en avons relevé plusieurs : l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour passer de l'idée au projet, puis passer commande ; la capacité de mesurer les impacts financiers d'un projet, de chiffrer son impact sur le budget communal ou intercommunal ; celle d'identifier les sources de financement mobilisables – ingénierie financière. Mais il y a aussi un besoin d'ingénierie en matière de patrimoine : les routes, la gestion de l'eau, les réseaux, le numérique, les bâtiments à entretenir ou à construire, l'urbanisme… Les autorisations et droits sont parfois complexes, ce qui multiplie les risques de contentieux, pour lesquels les collectivités auront besoin de conseils très pointus.

Par ailleurs, le principe de subsidiarité devra s'appliquer, et une solution trouvée par une collectivité ne devra pas être dupliquée purement et simplement. Il faudra rechercher la complémentarité et éviter à tout prix de multiplier les guichets.

Opposer les territoires favorisés aux territoires fragiles n'est pas la bonne façon de définir les territoires éligibles à l'ANCT ; la question est plus subtile que cela, une métropole pouvant avoir plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). L'échelle géographique sur laquelle le territoire sera considéré est donc très importante : selon l'échelle choisie, nous pourrons conclure soit que la commune est favorisée, soit que le quartier est en très grande difficulté.

Par ailleurs, il est important de rappeler que les territoires ne bénéficieront des aides de l'ANCT que s'ils le demandent. Gardons-nous, dès lors, de visions dogmatiques et de critères trop rigides.

Enfin, il est difficile de répondre à la question relative au financement de l'agence. Il conviendrait pour cela de travailler sur l'ensemble du modèle économique. A priori, l'ANCT restera une agence d'État ; nous lui laissons donc cette responsabilité.

L'AdCF n'est pas favorable à d'autres fusions d'agences nationales entre elles. De même, nous ne sommes pas non plus, a priori, favorables à la démultiplication des agences, qui aboutit inévitablement à un émiettement de la présence de l'État, à un manque de visibilité : big n'est pas toujours beautiful. Il convient donc parfois de se garder de bousculer ce qui fonctionne bien. Par exemple, les élus départementaux sont satisfaits de l'Agence du numérique, qui répond correctement à leurs besoins. M. Pierre Jarlier a cité l'exemple du CEREMA, dont l'organisation a pris beaucoup de temps. Or nous souhaitons créer, non pas une nouvelle crise, mais de la stabilité. Il convient donc de mutualiser avec finesse, sachant que des conventions de partenariat peuvent parfois faire l'affaire, dès lors qu'une volonté politique de travailler ensemble existe.