Intervention de Alain Berthéas

Je rebondirai, tout d'abord, sur les propos de M. Bertrand Pancher et l'obligation des territoires à se « mailler ». Pour se faire, nous devons appliquer une logique de réorganisation de nos territoires. La loi NOTRe a créé de nouvelles communautés et, comme vient de l'indiquer M. Philippe Herscu, big ne veut pas forcément dire beautiful ; d'ailleurs la formule couramment employée par les Anglo-Saxons est plutôt small is beautiful. En revanche, nous devons jouer sur les complémentarités, les réalités et les différences territoriales.

Nous parlons beaucoup d'intercommunalités, de communes qui se regroupent – et, dans ce groupement, du bloc local. Il serait grand temps de parler d'« inter-territorialités » et de définir leurs complémentarités. Et au-delà de la mutualisation, de déterminer l'intérêt, pour les territoires, de travailler les uns avec les autres.

Lors de leur constitution, l'idée était que les métropoles allaient irriguer les territoires voisins. Il est aujourd'hui aisé d'expliquer à un président de conseil métropolitain, qui a tendance à vouloir récupérer un certain nombre de choses, qu'il n'a rien à gagner à « assécher » les territoires voisins, car il risque au contraire de tuer la capacité des collectivités à participer à l'aménagement du territoire. Le maillage des territoires doit nous amener à nous poser la question des relations entre eux, de leur complémentarité et, au-delà, de leur contribution aux équipements.

La notion de bassin de vie, au sens strict de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), est trop administrative et correspond assez peu aux réalités géographiques des territoires. En revanche, quand nous étudions l'articulation entre les bassins de vie et les bassins d'emploi, nous constatons que nous sommes bien dans une inter-territorialité ; les bassins d'emploi se développent sur plusieurs territoires et sont alimentés par plusieurs bassins de vie. Il me semble que c'est à cette échelle, qui tient compte de la réalité du territoire, que nous devons mener nos réflexions ; c'est dans ce sens que la contractualisation doit être étudiée.

De nombreuses questions relatives à la gouvernance ont été posées, alors que je m'attendais à être questionné sur l'organisation de l'agence car, en voulant arrêter dès à présent la gouvernance, nous répondons à la question du « comment » avant d'avoir défini le « quoi » et le « pourquoi ». Quel est l'objectif de l'agence ? Pourquoi devons-nous la créer ? Que va-t-elle devoir mettre en oeuvre ? Lorsque nous aurons répondu à toutes ces questions et défini une stratégie opérationnelle, la gouvernance adéquate s'imposera naturellement.

Les trois fédérations d'élus présentes aujourd'hui se rejoignent sur le fait que cette gouvernance devra être équilibrée et que les acteurs locaux devront être représentés : non pas pour imposer des points de vue, mais pour que la discussion soit la plus large possible et que la définition des solutions mises en oeuvre puisse satisfaire les différentes parties prenantes.

Je rejoins les propos de M. Pierre Jarlier relatifs à la fusion des différentes structures. Il est extrêmement compliqué de réaliser des fusions, et ce pour de nombreuses raisons. Au-delà de la fusion, nous devons nous interroger sur les bienfaits d'un réseau d'acteurs hors les murs, par opposition à une structure fixe, unique.

L'intérêt du réseau d'acteurs, quand il est envisagé au sens d'une fédération, c'est qu'il peut être rapidement opérationnel et qu'il est très réactif. Je pense aux agences d'urbanisme que nous citons rarement – le rapport de M. Serge Morvan ne les cite que deux fois ; il en existe quarante-neuf sur l'ensemble du territoire.

Enfin, tout le monde évoque la mutualisation en termes d'économies à court terme, ce qui est une grave erreur. La mutualisation permet la rationalisation de l'utilisation des moyens, à moyen et long termes, et non pas forcément à réaliser une économie à court terme.