Intervention de Pierre Jarlier

S'agissant de l'échelle pertinente d'un projet, monsieur Jean-François Cesarini, nous sommes entièrement d'accord : nous ne parlons pas ici de projet diffus, mais de projet territorial. À savoir, d'un diagnostic, d'objectifs communs partagés, de projets reconnus comme prioritaires sur un territoire donné et d'une contractualisation.

Monsieur Martial Saddier, il est évidemment nécessaire que des moyens territoriaux soient mis en place. L'ANCT devra être déclinée sur le terrain, avec un relais important de l'État, notamment au sein des sous-préfectures et des préfectures – alors même que, comme vous l'avez rappelé, elles sont vides – de sorte que, parallèlement à la création de l'agence, un redéploiement des services de l'État sur le territoire sera nécessaire pour accompagner le développement local.

Madame Sophie Auconie, la cohérence entre les fonds européens et les fonds de l'État est une question majeure qui se posera tant que nous n'arriverons pas à mieux les coordonner à partir d'un projet. Peut-être devrons-nous, pour la prochaine programmation des fonds européens, envisager de nous « accrocher » à des projets territoriaux – en lien avec l'État – pour pouvoir en bénéficier et les consommer. Aujourd'hui, nous n'arrivons pas, et c'est une catastrophe, à consommer les crédits européens qui nous sont alloués, alors même que nous manquons de financements d'État pour aménager le territoire ! L'agence pourrait être un outil efficace pour coordonner ces fonds.

Concernant le mécénat de compétences, je suis d'accord avec ce qui a été dit : la mutualisation avec les agences d'urbanisme est capitale. Mais attention, car lorsque l'on regarde la carte de ces agences, on s'aperçoit que, comme l'a dit M. Bertrand Pancher, il y a des « trous dans la raquette ». La question de l'organisation territoriale des agences d'urbanisme se posera donc. Une cohérence, une complémentarité devra être trouvée avec l'ANCT.

Enfin, il existe en effet un risque de recentralisation. Nous devrons veiller à ce que les collectivités puissent continuer à choisir les projets territoriaux qu'elles souhaitent mener et que l'État les soutienne sans se substituer aux territoires pour les choix stratégiques.