Intervention de Philippe Herscu

Concernant l'échelle des projets, certaines thématiques se traitent à l'échelle communale pour l'unique raison que la compétence est communale – bâtiment à entretenir, petite enfance, etc. Mais d'autres sujets, tels que la politique de l'habitat ou le tourisme, se traitent à l'échelle d'un territoire plus large. Il existe des outils pour cela : syndicats, pays, intercommunalités, etc. L'ingénierie de l'agence devra s'adapter à l'existant.

S'agissant du mécénat de compétences, des choses intéressantes commencent à émerger. Le Val-d'Oise a élaboré une plate-forme informatique visant à repérer les compétences présentes sur son territoire et à orienter les élus vers l'interlocuteur susceptible d'apporter une solution à leur problème – le CAUE, l'agence départementale d'information sur le logement (ADIL), l'agence d'urbanisme… Et si personne n'est compétent, quelqu'un, au conseil général, prendra le relais dans la recherche d'une solution.

Dans l'Orne, on s'est aperçu que, pour les questions relatives à l'habitat, certaines intercommunalités étaient très performantes. Elles font donc partie de l'agence technique départementale, et se mettent au service de ceux qui ont besoin de leurs compétences en la matière.

D'autres départements ont tenté de repérer les compétences de chacun avant de créer une structure. Mais c'est plus difficile dans ce sens.

Enfin, pour ce qui concerne le risque de reprise en main par l'État, il me semble que, depuis la décentralisation, les collectivités sont incontournables. La gouvernance sera un garde-fou pour définir une politique équilibrée, avec l'État. Le rapport de M. Serge Morvan prévoit une commission chargée de lancer l'alerte en cas de décisions nationales potentiellement délétères pour les territoires.