Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit :

Les territoires sont souvent soumis à plusieurs plans et schémas dont les réglementations et les calendriers sont différents ; je pense au SCoT, au plan local d'urbanisme (PLU), au plan de déplacements urbains (PDU), au plan de protection de l'atmosphère (PPA), au plan d'exposition du bruit (PEB), au plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ou encore au schéma régional climat-air-énergie (SRCAE).

La compatibilité entre ces réglementations est parfaitement opaque pour beaucoup de citoyens, élus ou non. Les périmètres et les calendriers diffèrent et ne permettent pas une synergie des actions préconisées et financées dans chaque plan. Une approche globale intégrant une stratégie énergétique, par exemple, comme élément fort et fédérateur, me semble souhaitable pour ne pas disperser nos efforts.

À l'occasion de la création de cette nouvelle agence, ne devrions-nous pas proposer aux territoires de mettre en place une véritable politique de coordination et de simplification des différents plans à mettre en oeuvre dans les différents domaines ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.