Intervention de Pierre Jarlier

La position de l'AMF est claire : il appartient à l'État de mener cette grande concertation, et aux collectivités, si elles le souhaitent, de s'y associer. Et non pas l'inverse : à chacun ses responsabilités. Par ailleurs, il ne faut pas que certains élus locaux se substituent aux élus directement concernés par les grandes préoccupations soulevées.

Monsieur Jean-Luc Fugit, vous avez rappelé le nombre important de plans et de schémas. Il convient en effet de les limiter, ainsi que le nombre de contrats ; tout cela devient ingérable. Nous avons besoin d'un schéma intégrateur adapté à chaque territoire, pour éviter de multiplier les frais d'ingénierie, difficilement mobilisables.

Il est par ailleurs important d'optimiser les moyens et non de les opposer. Les agences départementales assurent un vrai service de proximité, notamment en faveur des communes. L'ANCT devra apporter une ingénierie d'un autre niveau et mettre en musique les projets territoriaux avec des compétences dont ne disposent pas forcément les agences départementales.

Madame Yolaine de Courson, il me paraît difficile d'établir une liste des critères de fragilité, car chaque territoire a, par définition, sa propre fragilité : celle du Cantal ne sera pas la même que celle des secteurs périurbains. En revanche, il est tout à fait possible d'afficher les grands sujets transversaux, tels que l'accès au numérique, l'accès aux soins ou l'accès aux services, qui concourent à assurer l'égalité des territoires. Car le sujet, au-delà de la cohésion, c'est bien celui de l'égalité des territoires, égalité qui est inscrite dans la loi NOTRe, dans le cadre des compétences des régions – qui doivent en être les garantes.

Concernant l'Agence du numérique, qui fonctionne très bien, est-il indispensable de la fondre dans l'ANCT ? Je n'ai pas la réponse. Je n'ai pas eu l'occasion de l'utiliser, mais il me semble important que certains territoires puissent continuer à bénéficier de l'efficacité de cet outil.

Madame Nathalie Bassire, je suis d'accord avec vous, il convient de s'interroger sur les spécificités des sujets touchant l'outre-mer – j'ai eu l'occasion d'y travailler lorsque j'étais parlementaire – et d'y apporter des réponses tout autant spécifiques.

Monsieur Alain Perea, ma définition de la cohésion des territoires est la capacité, pour un territoire, à bénéficier des mêmes chances que le territoire voisin et à faire vivre sa population dans de bonnes conditions de proximité de services, de développement et de qualité de vie.

Pour déterminer l'échelle d'un projet, l'agence devra faire preuve de souplesse. Pour certains projets, le pays sera la bonne échelle, et pour d'autres, ce sera l'EPCI, le PETR...

Enfin, concernant la gratuité de l'ingénierie, ne nous mentons pas : une ingénierie de qualité ne peut être gratuite. Son coût nous sera donc imputé. C'est la raison pour laquelle l'une des vocations de l'agence sera de faire en sorte que l'ingénierie soit accessible à tous et que son coût soit adapté à la capacité de financement de chacun. Car tous les territoires en ont besoin, surtout les plus fragiles. Et, je le répète, ils auront besoin d'une expertise à la fois fine et forte pour faire face aux grands défis qu'ils ont à relever.