Intervention de Philippe Herscu

Monsieur Vincent Descoeur, nous avons reçu M. Serge Morvan et lui avons rappelé l'importance des agences départementales, dont il est d'ailleurs conscient ; M. Serge Morvan est en effet un ancien DGS de département, qui a lui-même créé une agence départementale. Il nous a donc garanti qu'il ne s'agira pas de doublonner les agences et que l'ANCT interviendra à un autre niveau ou sur des territoires dépourvus d'agence départementale – en application du principe de subsidiarité.

Le nombre très important de schémas et de plans est l'un des serpents de mer de l'aménagement du territoire. Certains problèmes sont récurrents : la diversité des échelles d'intervention, la diversité des temps d'intervention – entre le temps des contrats, le temps des mandats, le temps du quinquennat… Mais nous devons faire avec cette réalité.

En ce qui concerne la définition des critères et des secteurs d'intervention, il conviendrait en effet de ne pas être trop précis, sinon nous courrons le risque d'en oublier – et certains pourraient dire « ce n'est pas dans la loi, donc nous n'intervenons pas ». Il convient donc d'être prudents, de donner de grandes orientations et de spécifier qu'il s'agit de priorités qui n'excluent aucun territoire ni domaine d'intervention.

S'agissant de la notion de cohésion du territoire, il est vrai que nous sommes passés de la notion d'aménagement du territoire à celle de solidarité des territoires et, enfin, à la notion de cohésion des territoires, dont la définition est de s'assurer qu'aucun territoire ne chute ni ne soit oublié. C'est d'ailleurs ce que j'ai retenu du discours de M. Serge Morvan : l'ANCT interviendra dans les lieux et les domaines où aucune solution n'aura été trouvée – ce qui est une vision moins ambitieuse que l'aménagement du territoire par la DATAR.

Enfin, reste un facteur décisif : la capacité à définir un porteur de projet, capable de fédérer tous les acteurs. Nous avons besoin, à la fois d'un territoire de projet, d'un porteur de projet et d'une ingénierie.