Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mercredi 16 janvier 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxe d'habitation
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Vous savez que le Conseil constitutionnel a estimé qu'il n'y avait pas là de rupture de l'égalité devant l'impôt.
Nous voulons que cette fiscalité locale soit plus juste. Comme vous l'avez rappelé vous-même dans l'excellent rapport d'information que vous avez rédigé avec Jean-Paul Mattei, la taxe d'habitation est depuis longtemps contestée par de nombreuses voix car elle n'est pas juste. Les valeurs locatives n'ayant pas été révisées, elle ne prend pas en compte la capacité contributive des ménages. J'ai la conviction qu'un impôt qui n'est pas juste pour 80 % des Français ne l'est pas plus pour les 20 % qui restent.
