Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mercredi 16 janvier 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxe d'habitation
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
C'est la raison pour laquelle ce point sera intéressant à discuter dans le cadre du débat général sur la fiscalité et l'adhésion à l'impôt.
En tout état de cause, en ce qui concerne les collectivités locales, monsieur de Courson, il y aura un dégrèvement et une loi de réforme…
