Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Madame la ministre des solidarités et de la santé, ce soir sera diffusé sur France 3 le reportage « Enfants placés : les sacrifiés de la République ». Les résultats de cette enquête sont désastreux : ils montrent que des enfants déjà extrêmement fragilisés subissent de nouvelles violences, entre eux et parfois même de la part des personnes censées les protéger. Il ne s'agit pas de stigmatiser les professionnels en charge de ces enfants qui effectuent, dans leur grande majorité, un travail formidable dans des conditions plus que difficiles.

Aujourd'hui, plus de 300 000 enfants sont pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et 160 000 sont retirés à leur famille ; 70 % de ces enfants n'ont aucun diplôme ni aucune formation. Par ailleurs, 40 % des sans domicile fixe de moins de 25 ans sont d'anciens enfants placés.

En matière de protection de l'enfance, les chiffres sont également accablants. Deux enfants meurent chaque semaine sous les coups et les tortures. De plus, 73 000 cas de violences sur mineur sont identifiés chaque année, soit 200 par jour ; 7 000 viols sur mineur sont recensés chaque année, soit presque 20 par jour – cela représente 44 % des viols. La moitié des victimes de viol et d'agression sexuelle ont moins de 12 ans et seuls 2 % des cas donnent lieu à une condamnation. Ces chiffres illustrent l'échec global de notre politique de protection de l'enfance.

C'est en ce sens que j'avais proposé, dans le cadre de l'examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, un amendement visant à mettre en place une évaluation régulière des dispositifs de protection des enfants. Je regrette qu'il n'ait pas été adopté.

Le Gouvernement a lancé des travaux en vue de l'élaboration d'une stratégie nationale de protection de l'enfance, rendue publique le 20 novembre dernier à l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant. Il s'est engagé dans une campagne de prévention et de réformes, que je salue avec l'ensemble des membres du groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Le vote à l'Assemblée nationale de la proposition de loi de ma collègue Maud Petit visant à interdire les violences éducatives ordinaires constitue également un premier pas. En outre, un haut-commissaire chargé de la protection de l'enfance a été nommé.

Madame la ministre, où en sont les travaux à ce jour et quelles actions vont être entreprises ?