Intervention de Agnès Buzyn

Comme vous le savez, la protection de l'enfance est un sujet exceptionnellement sensible. Nous sommes totalement mobilisés en la matière, puisqu'une campagne de communication à destination du grand public a été lancée le 20 novembre dernier afin d'inciter les personnes témoins de violences faites à des enfants à téléphoner au 119, le numéro d'appel qui permet de signaler les enfants en danger. J'ai également diligenté une mission d'appui au groupement d'intérêt public Enfance en danger – l'organisme responsable, entre autres, du numéro d'urgence 119 – pour qu'il puisse mieux organiser le suivi des signalements et nous fournir des statistiques permettant d'évaluer la politique publique de prise en charge des enfants en danger.

Cette politique publique est historiquement partagée entre l'État et les départements. Si l'État prendra toute sa part dans les réformes à venir, les départements sont évidemment responsables du traitement des signalements, via les cellules de recueil des informations préoccupantes, et de la prise en charge des enfants ayant besoin de protection et ne pouvant pas rester dans leur famille.

La nouvelle stratégie que je porte avec Mme la garde des sceaux, Nicole Belloubet, devra faire l'objet d'une concertation avec l'Assemblée des départements de France et avec les départements. Nous devrons par exemple travailler ensemble sur la question sensible du délai d'exécution des décisions de justice.

Le 28 janvier prochain, je présenterai devant le Conseil national de la protection de l'enfance la feuille de route du Gouvernement en matière de protection de l'enfance. Dans ce cadre, comme vous nous invitez à le faire, nous devrons réfléchir avec les départements aux moyens d'assurer un meilleur pilotage des actions à conduire afin de garantir effectivement les droits de l'enfant.