Intervention de Alain David

Le Parlement britannique a émis hier un vote bien évidemment souverain. Le résultat en est spectaculairement clair : l'accord entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, âprement discuté entre Theresa May et le négociateur européen, a été rejeté, obligeant à l'ouverture de nouvelles discussions ou à la réalisation d'un Brexit sans accord entre les partenaires.

Heureusement, la majeure partie du texte que nous examinons aujourd'hui préparait à un tel scénario et à l'absence de compromis à l'échéance du 30 mars 2019. Il s'agit prioritairement de protéger les ressortissants français et britanniques qui ont travaillé, travaillent et travailleront dans les années à venir dans nos pays. En effet, ce n'est pas parce que le Royaume-Uni quitte l'Union européenne que les liens avec lui seront coupés.

Comme nous l'avions dit lors de la première lecture et en commission, le groupe Socialistes et apparentés estime que ce projet de loi est nécessaire, à condition que l'on encadre suffisamment le pouvoir du Gouvernement à légiférer par ordonnances. Tel était l'objet des amendements qui avaient été déposés par les membres du groupe Socialistes et apparentés et qui visaient notamment à préserver les intérêts des entreprises industrielles françaises et à garantir le droit des personnes en formation, afin que nos concitoyens ne soient pas lésés en regard des avantages accordés, notamment en matière fiscale, à ceux qui souhaiteraient s'installer en France à la suite du Brexit. Ces amendements visaient en outre à renforcer le suivi des conséquences économiques et financières des mesures adoptées. Le groupe Socialistes et apparentés restera vigilant quant au champ et au sens des dispositions prises par le Gouvernement. Sa priorité va à la protection des intérêts de la France, avec une préoccupation pratique de justice sociale et d'équilibre.

Toutefois, nos discussions, très théoriques, sont pour l'instant en décalage manifeste avec la dureté du débat outre-Manche et l'impasse dans laquelle le gouvernement de Theresa May semble se trouver.

Je le répète : l'article 3 me semble particulièrement important, puisqu'il s'appliquera quelle que soit l'issue des votes à venir au Parlement britannique et au Parlement européen. Il permettra à notre pays de prendre des mesures urgentes pour pallier le rétablissement des contrôles, notamment dans les ports du nord-ouest et au niveau du tunnel sous la Manche. Cependant, comme nous l'avons souligné lors des auditions, des questions matérielles se posent, notamment pour ce qui concerne les moyens humains et financiers rendus nécessaires par ces mesures.

En tout état de cause, le Brexit nous offre l'occasion de réaffirmer que nous tenons à l'Union européenne. Bien sûr, celle-ci est perfectible et devra inlassablement évoluer pour s'adapter aux évolutions du monde et aux besoins des citoyens européens. La décision britannique est un coup de semonce. Elle ne doit cependant pas devenir le signal du départ pour d'autres pays qui questionnent fortement la légitimité d'institutions qui restent pourtant dépendantes de la volonté des États membres. Nous devons le rappeler sans relâche : l'Union européenne n'est rien d'autre que la concrétisation des volontés des États qui la composent. Nous avons dit que le Brexit devra être une chance pour avancer. La tentation du repli doit impérativement être écartée. C'est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés votera pour ce texte.