Intervention de Aina Kuric

La date de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne se rapprochant inexorablement, il nous est nécessaire d'examiner définitivement les modalités de ce retrait dans un cadre strictement national.

Le vote d'hier au Parlement britannique, bien qu'il ne soit pas surprenant, nous oblige désormais à avancer en terrain inconnu. C'est parce que nous sommes dans l'incertitude que nous devons dès à présent envisager toutes les éventualités. J'insiste sur le fait que le présent projet de loi nous permet d'anticiper et d'éviter de trop grandes incertitudes lors du départ effectif du Royaume-Uni, car nous devons nous rendre à l'évidence : une sortie sans accord semble désormais difficilement évitable. L'urgence caractérisée, le recours aux ordonnances est justifié. À titre d'exemple, le rétablissement des frontières physiques et des contrôles douaniers devra se réaliser dans un laps de temps restreint.

En ce sens, nous faisons également suite aux préconisations du Conseil européen qui, dans ses conclusions du 29 juin 2018, a incité les États membres à intensifier leurs travaux de préparation dans la perspective du retrait, et cela quelles qu'en soient les modalités. Il nous faut en effet impérativement tirer les conséquences du départ de nos amis et alliés britanniques. Cette sortie ne signifie pas pour autant la fin de nos relations et de notre coopération : ces points essentiels feront par la suite l'objet d'amples négociations entre nos deux pays.

Tel est donc l'objet du présent texte, qui combine à la fois des perspectives de retrait sans accord et des mesures plus générales ayant vocation à s'appliquer dans les deux cas de figure lors du départ du Royaume-Uni. Les mesures principales concernent le statut des personnes et principalement des ressortissants britanniques en France, la préservation des intérêts français et le maintien des conditions d'échanges des marchandises et des capitaux. Parmi ces mesures figurent tous les cas relatifs aux libertés de circulation : le transport routier de marchandises ou de personnes sur le territoire national français par des personnes établies au Royaume-Uni ; le contrôle sur les marchandises et les passagers à destination et en provenance du Royaume-Uni ; le contrôle vétérinaire et phytosanitaire à l'importation en provenance du Royaume-Uni ; la continuité des flux de transport de passagers et de marchandises entre la France et le Royaume-Uni à travers le tunnel sous la Manche ; enfin, la création d'un régime procédural particulier de travaux et d'aménagements en vue du rétablissement en urgence des contrôles aux frontières.

Des avancées ont été réalisées en commission. Je pense au rétablissement du délai de six mois pour le dépôt du projet de loi de ratification des ordonnances, à la précision des mesures que le Gouvernement sera habilité à prendre dans le cadre de ces dernières, à l'accentuation sur la défense de l'ensemble des intérêts français qui pourront être concernés par ces mesures et, surtout, au maintien pour les ressortissants britanniques, employés en tant qu'agents titulaires dans la fonction publique française, de leur statut après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Par le biais de ses obligations, précédemment fixées par le Parlement, le Premier ministre britannique doit présenter les alternatives possibles à la suite de ce vote avant le 21 janvier. Sa position est cependant extrêmement fragile puisque Mme May risque désormais de subir, de nouveau, une motion de censure. De nombreuses incertitudes s'offrent désormais à nous, à la fois en tant que nation et en tant qu'union. Quoi qu'il advienne, nos relations économiques bilatérales vont devoir être régies en urgence.

Au cours de ces dernières semaines, nous avons malheureusement pu observer un certain manque de préparation du côté du Royaume-Uni, qui pourrait s'avérer préjudiciable pour tous et non uniquement pour lui. Les files d'attente et les temps de contrôle aux frontières n'ont pas été suffisamment anticipés, les risques d'une rupture brutale de chaîne d'approvisionnement des marchandises ne semblent pas avoir été mesurés, et les évaluations économiques réalisées par les experts locaux laissent entrevoir une situation inquiétante pour l'avenir du Royaume-Uni.

Les mesures prévues par le texte, si elles ne résolvent pas tous les cas de figure, permettent au moins de parer au plus urgent, la priorité étant de nous préparer individuellement. Il s'agit là des intérêts de l'Union, de la France et surtout de toutes ces familles établies d'un côté comme de l'autre de la Manche et que nous nous devons de protéger. Pour ces raisons, les députés du groupe La République en marche vous invitent à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne.