Intervention de Danièle Obono

Par cet amendement d'appel, nous souhaitons garantir que la réforme de la tutelle et de la curatelle que propose le Gouvernement ne se fasse pas au détriment des droits des personnes protégées, car elles sont par définition en situation de vulnérabilité. Pour cela, nous proposons que le ou la juge ait à intervenir plus fréquemment : l'habilitation partielle n'excéderait pas cinq ans et la durée de l'habilitation générale serait réduite de dix à huit ans. Avec des révisions plus rapprochées, l'institution judiciaire pourrait mieux encadrer les tutelles et les curatelles et la justice serait en mesure d'apporter tout son soutien à ces personnes particulièrement vulnérables.