Intervention de Nicole Belloubet

Le rapporteur a tout dit. J'ajouterai seulement que la création du JIVAT est très attendue par les associations de victimes. En effet, le rapporteur l'a évoqué, l'indemnisation pourra être effectuée plus rapidement et, pour partie, à proximité du lieu où les victimes habitent puisque les expertises médicales continueront d'y être menées, puisque des audiences pourront être délocalisées si des attentats ne sont pas commis à Paris. Bref, tout ce dispositif prendra en compte non seulement l'exigence de rapidité pour l'indemnisation, pour la tenue du procès pénal qui se trouvera ainsi, le rapporteur l'a souligné, soulagé de la question de l'indemnisation – ce qui n'empêchera pas pour autant les victimes d'être parties civiles au procès pénal – , mais aussi l'exigence d'efficacité des procédures juridiques, ou encore l'exigence de proximité lorsque cela sera nécessaire. Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.