Intervention de Florence Parly

La présentation du budget est toujours un moment important, pour votre travail de législateur et pour nos armées.

Avant d'y venir, je voudrais d'un mot, à la suite de l'événement de Marseille, rendre hommage aux militaires de l'opération Sentinelle et leur exprimer notre reconnaissance collective pour leur efficacité et leur engagement.

Depuis que nous nous sommes vus en juillet, j'ai rencontré certains d'entre vous à plusieurs reprises, comme à l'université d'été de la défense à Toulon, et je suis très heureuse de la qualité de ces contacts.

Le projet de loi de finances pour 2018, en croissance, vous l'avez souligné, Monsieur le président, est une réponse : une réponse à l'engagement exceptionnel de nos armées, à notre devoir d'assurer la sécurité des Français, au financement de nos ambitions, de notre soif d'innovation et de notre volonté d'aider concrètement les femmes et les hommes du ministère des Armées.

C'est un budget de remontée en puissance que je suis particulièrement fière de vous présenter puisqu'il propose à votre examen une hausse historique de 1,8 milliard d'euros des moyens consacrés à nos armées, du jamais vu depuis au moins vingt ans. Ce budget en forte progression, dans un contexte par ailleurs contraint, est une réponse qui nous permet à la fois de faire face aux exigences du court terme, et il y en a, et de préparer l'avenir avec confiance et ambition.

Pour mesurer l'ampleur de cet effort inédit, s'il ne fallait retenir que trois chiffres je vous proposerais le triptyque suivant : 1,8 milliard, 30 milliards, et 1,8 %.

Tout d'abord, 1,8 milliard, c'est, je l'ai dit, la progression des crédits du budget du ministère par rapport à 2017, ce qui le portera à 34,2 milliards d'euros contre 32,4 milliards, soit une augmentation de 5 %. Le budget des armées avait déjà augmenté l'an dernier, mais c'est trois fois plus qu'en 2017, la croissance du budget en 2017 par rapport à 2016 ayant été de 600 millions. À cela s'ajoutent des recettes de cessions, à hauteur de 190 millions, et le budget des armées s'élèvera donc, tout compris, à 34,4 milliards d'euros en 2018.

Le second chiffre est 30 milliards : le projet de loi de programmation des finances publiques planifie une remontée en puissance du budget des armées pour les années 2019-2022 de 1,7 milliard par an. La somme de l'exercice 2018 et de ce qui figure dans ce projet de loi de programmation est donc de 190 milliards d'euros : c'est ce que la Nation consacrera à sa défense au cours de la législature. L'investissement était de 160 milliards sous chacun des deux quinquennats précédents, soit une différence de 30 milliards, presque une année de budget du ministère.

Enfin, 1,8 % est le pourcentage du budget du ministère rapporté au PIB. Notre cible, fixée par le président de la République, est d'atteindre 2 % en 2025. Pour être plus précis, nous serons en 2018 à 1,82 %, contre 1,77 % en 2017. Nous avons posé les jalons d'une trajectoire crédible vers l'objectif. La structuration de cette trajectoire est l'objet de la loi de programmation militaire (LPM) qui couvrira les années 2019 à 2025.

Avant d'entrer dans le détail des mesures budgétaires, je souhaite faire un petit retour en arrière sur la gestion 2017. L'annulation de crédits de 850 millions d'euros a été douloureuse mais c'était une contribution naturelle au titre de la solidarité, face à des impasses budgétaires dans certains budgets ministériels. La maîtrise de notre déficit public est indispensable et il n'y avait pas de raison que le ministère des Armées ne participe pas à cet exercice.

J'insiste cependant sur les conditions que nous avons posées pour appliquer ces annulations. La première, c'est qu'elles n'affectent pas la protection et la condition de vie du soldat en opération. La seconde, c'est qu'il ne soit procédé à aucune annulation de programme. En accord avec les armées, nous avons simplement décalé de quelques mois certaines livraisons sans lien direct avec les opérations sur le territoire national et les opérations extérieures (OPEX) en cours. En début de quinquennat, la charnière se traduit souvent par des annulations de programmes ou des remises en cause de livraisons de matériel : ce n'est pas le cas, grâce au budget que je vais vous présenter.

Ce budget pose des bases solides pour aborder avec confiance la future LPM, qui prendra en compte, grâce à la revue stratégique dont les résultats seront connus dans les prochains jours, une analyse fine, actualisée du contexte international. Cette LPM permettra de prendre acte de la remontée en puissance de nos trois armées et de l'inscrire dans le temps long. J'ai fixé pour cette LPM trois priorités principales : restaurer la soutenabilité de nos engagements, investir résolument dans l'avenir pour que nos armées puissent faire face aux menaces de demain, et permettre aux hommes et femmes de la défense de vivre l'exercice de leur mission dans les meilleures conditions possibles. C'est ce triptyque qui nous permettra de disposer des forces capables de répondre aux engagements de notre pays. Notre objectif est de déposer sur le bureau des assemblées un projet de LPM au début de l'année 2018 en vue d'une promulgation à l'été prochain, ce qui nous permettrait d'aborder de façon éclairée le débat budgétaire pour 2019.

J'en viens au budget pour 2018. Le contexte dans lequel nous évoluons a peu changé depuis juillet, à savoir une menace majeure qui pèse sur la France, liée au terrorisme. Nous ne devons pas baisser la garde en la matière, même si des progrès sont déjà enregistrés, notamment au Levant, dans le cadre de l'opération Chammal. Au Sahel, en revanche, nous devons convenir que l'opération Barkhane consiste à contenir le phénomène terroriste et à accompagner les évolutions politiques et diplomatiques nécessaires pour parvenir à une véritable stabilisation.

Il convient d'évoquer également les stratégies de puissance de la Russie et de la Chine, auxquelles on peut ajouter la Corée du Nord, compte tenu de l'actualité estivale, qui montrent que la question de la prolifération nucléaire n'est pas du tout résolue. L'Europe est potentiellement à portée des missiles nord-coréens et nous devons, dans cette crise, faire preuve de beaucoup de fermeté et de vigilance.

Ce contexte implique d'être en mesure de soutenir nos engagements opérationnels, qui, clairement, resteront élevés en 2018, au Sahel, au Levant, en Atlantique, en Méditerranée mais aussi à l'est de l'Europe. C'est pourquoi nous devons lutter contre l'usure accélérée des matériels du fait de la dureté des théâtres et de la durée des engagements, tout en oeuvrant au profit des personnels et en maintenant un juste équilibre entre la préparation et l'engagement en opération. Le budget prévoit ainsi un effort en faveur de l'activité afin de poursuivre le retour de la préparation opérationnelle vers les normes fixées par la LPM en vigueur, une condition indispensable pour assurer que les forces engagées maîtrisent tous les savoir-faire opérationnels dont elles ont besoin et maintenir les compétences d'un modèle d'armée complet.

Ainsi, l'effort au titre de l'entretien programmé du matériel (EPM) représentera en 2018 3,9 milliards d'euros de crédits de paiement, soit 450 millions de plus qu'en 2017. Cet effort permettra d'assurer une hausse de l'activité dans tous les domaines où nous sommes encore en dessous des normes fixées par la LPM.

Enfin, tirant les conclusions d'un niveau d'engagement structurellement élevé, le budget 2018 prévoit de porter de 450 à 650 millions d'euros la provision pour la couverture des OPEX.

L'engagement des armées au service de nos concitoyens couvre de nombreux domaines en plus des OPEX. Plus de 10 000 militaires sont engagés sur le territoire national, soit dans l'opération Sentinelle, soit pour assurer la posture permanente de sûreté, soit dans le cadre de divers plans gouvernementaux, notamment Vigipirate. Dans le cadre de la posture permanente de sûreté, plus de 1 500 personnes assurent vingt-quatre heures sur vingt-quatre et tous les jours la surveillance et la protection de nos approches maritimes, aériennes et spatiales, et portent assistance aux personnes en détresse. Je n'oublie pas non plus nos militaires participant à la posture de dissuasion, aviateurs et marins capables de réagir sans délai sur ordre du président de la République. L'engagement a été pris dans ce PLF 2018 de maintenir les composantes de la posture de dissuasion, avec un budget au profit de la dissuasion nucléaire qui passera de 3,9 à 4,04 milliards en 2018.

Pour répondre immédiatement aux menaces qui pèsent sur les Français et à l'engagement exceptionnel de nos forces, nous avons ménagé une enveloppe prioritaire de 200 millions d'euros pour la protection de nos militaires. Ce paquet « Protection » vise tout d'abord à protéger nos combattants, ce qui passe par le remplacement des gilets pare-balles actuels par des gilets de nouvelle génération, plus légers et plus protecteurs ; 49 000 ont été commandés, tandis que le paquetage des soldats a été sensiblement amélioré et continuera de l'être en 2018. Ce paquet renforcera aussi la protection des équipements en permettant l'emploi de davantage de véhicules blindés sur les théâtres d'opération, avec pour objectif la généralisation de l'emploi de véhicules blindés pour l'ensemble des missions de nos armées.

Protéger le combattant, cela signifie aussi garantir une protection accrue des installations militaires. Les emprises militaires sont nombreuses sur notre territoire et constituent autant de cibles potentielles. C'est pourquoi nous allons marquer un effort particulier pour renforcer cette protection contre de potentielles attaques terroristes, dont la probabilité restera élevée dans les mois et années à venir. Nous allons donc consacrer 105 millions d'euros au budget des infrastructures, dédiés spécifiquement au renforcement des protections, actives comme passives, des emprises militaires les plus vulnérables, en particulier les dépôts de carburant et de munitions, les hôpitaux et les écoles. Cet effort en termes d'infrastructures se doublera d'un effort en termes d'investissement humain puisque 150 postes seront créés l'an prochain.

Répondre à l'exigence de sécurité est un préalable absolu mais ce n'est pas suffisant. Lors de mes déplacements parmi les troupes, j'entends les difficultés et les aspirations, voire les craintes, qu'elles expriment. Leurs craintes portent sur leurs conditions de vie mais aussi celles de leurs familles.

J'ai conclu de ces différents contacts qu'il fallait apporter une réponse immédiate dans le cadre du présent budget. Je me sens en effet responsable de la défense mais aussi de tous ceux qui y contribuent – et, selon une expression qui m'est chère, il n'y a pas de soldat fort sans famille heureuse. Aussi, sous l'égide du président de la République et du Premier ministre, j'ai lancé un plan d'accompagnement des familles et d'amélioration des conditions de vie des militaires. Une concertation est en cours, que j'ai souhaité la plus large possible. Ce plan sera achevé d'ici à un mois. Nous aurons bien sûr l'occasion d'en reparler ensemble. Il vise en tout cas à mieux prendre en compte les absences opérationnelles, à améliorer l'intégration des familles dans la communauté de défense, à mieux vivre la mobilité et à accroître le nombre de logements – une question très sensible, en particulier, cela va de soi, dans les zones tendues. Une enveloppe supplémentaire de 22 millions d'euros a d'ores et déjà été provisionnée en attendant que le plan soit complété. Nous en attendons des effets concrets sur le quotidien de nos soldats au cours de l'année 2018.

Ensuite, la masse salariale du ministère – à savoir les crédits du titre 2 de la mission « Défense » – devrait progresser en 2018 de 300 millions d'euros, pour atteindre 11,7 milliards hors pensions.

Je tiens par ailleurs à souligner l'importance du plan catégoriel pour 2018 qui s'élèvera à 136,5 millions d'euros, soit un ordre de grandeur très comparable à celui prévu pour 2017 mais en très nette augmentation par rapport à 2015 ou 2016 où les montants étaient plutôt de l'ordre de trois ou 10 millions. Ce plan comprend 124 millions au titre de mesures déjà lancées en 2017 pour 34,3 millions, ou bien au titre des protocoles de la fonction publique dénommés « parcours professionnels, carrières et rémunérations », qui ont été appliqués au personnel civil du ministère des Armées ou transposés au personnel militaire pour presque 88 millions, ou encore au titre du financement de mesures interministérielles.

Au-delà du financement des mesures déjà décidées, un volant de mesures nouvelles de 12 millions favorisera l'attractivité du ministère vis-à-vis du personnel civil, grâce à la sensible augmentation de l'enveloppe dédiée aux compléments indemnitaires actuels – vous savez qu'en la matière les ministères se comparent les uns aux autres et que celui des armées n'est pas forcément le mieux placé ; c'est pourquoi un effort devait être fait. Nous disposerons donc au total d'une enveloppe de 20,8 millions qui facilitera en outre la montée en puissance des services de renseignement – une priorité renouvelée.

Voilà pour les mesures de très court terme. Mais il nous faut également préparer l'avenir. Aussi avons-nous, dans le cadre du présent budget, répondu pleinement à la nécessité de renouvellement des équipements parfois vieillissants, parce que nous le devons à nos soldats mais également à tous les Français, la qualité de nos matériels étant une condition pour pouvoir intervenir partout où les intérêts de la France sont menacés. Dans ces conditions, les crédits d'équipement pour 2018 atteindront 18,5 milliards d'euros soit une augmentation de 7 % – 1,2 milliard d'euros – par rapport à l'année 2017.

Outre la modernisation des matériels, ces crédits permettront l'entretien des infrastructures et auront des répercussions immédiates pour nos soldats. À cet égard, les matériels seront soit rénovés soit renouvelés. Plutôt que de vous lire la longue liste de ceux qui entreront en service en 2018 ou la longue liste de ceux qui seront commandés en 2018, avec l'accord du président je vous ferai distribuer un petit document énumérant les principaux d'entre eux, me contentant pour l'heure de n'en citer que trois ou quatre. Ainsi, en 2018, le premier avion ravitailleur en vol Multi Role Tanker Transport (MRTT) entrera en service. C'est une très bonne nouvelle. Une frégate multi-missions (FREMM) supplémentaire entrera également en service l'année prochaine. Puis, compte tenu des événements climatiques qui ont eu lieu récemment aux Antilles, nous avons commandé, pour le destiner à cette région du monde, le quatrième et dernier bâtiment multi-missions, baptisé Dumont d'Urville. Enfin, plusieurs commandes structurantes seront passées : un sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) Barracuda – un gros morceau, si je puis dire – et trois autres ravitailleurs MRTT.

Un très grand effort est donc réalisé en termes d'autorisations d'engagement puisque le programme 146 s'élèvera en 2018 à 13,6 milliards d'euros, c'est-à-dire une croissance de 35 %. C'est pourquoi quand j'affirme que nous préparons l'avenir à travers ce budget, les chiffres en attestent.

En complément du développement de nos équipements, l'infrastructure est une préoccupation essentielle pour nos forces, qu'il s'agisse des infrastructures de défense, qui contribuent à l'entretien et à la sécurisation de nos matériels, ou des infrastructures de vie, sur nos bases, pour nos personnels. Souvent, ce poste a fait l'objet d'arbitrages quelque peu douloureux dans un contexte tendu et, de ce fait, s'est trouvé pénalisé. C'est pourquoi, cette année, nous allons faire un effort significatif puisque, hors dissuasion et hors fonctionnement, ces crédits atteindront 1,5 milliard d'euros contre 1,2 milliard l'année dernière. Cela nous permettra de renforcer l'effort de maintenance au profit du parc existant, de mieux garantir l'achèvement, en temps et en heure, d'infrastructures dans des délais compatibles avec la livraison des équipements eux-mêmes – dès lors que ceux-ci nécessitent le renouvellement de celles-là. Il faut en outre tenir compte de la progression des effectifs de nos armées au cours de ces deux dernières années, afin d'améliorer les conditions de vie des personnels et de renforcer la sécurisation et les emprises militaires.

Autre élément essentiel de ce projet de budget : l'innovation puisque, pour renouveler et maintenir en condition nos équipements, il faut sans cesse innover. L'innovation n'est pas un gadget mais une condition de la supériorité de nos forces sur le terrain ; c'est aussi la condition pour que notre industrie de défense reste performante à l'exportation. Nous disposons de savoir-faire extraordinaires : j'étais hier à la direction générale de l'armement (DGA) à Bruz et je vous invite à aller visiter cette installation qui permet notamment de tester la furtivité de nos matériels.

En 2018, le budget des études amont s'élèvera à 720 millions d'euros, c'est-à-dire le même montant qu'en 2017, dans le cadre d'un effort de recherche et développement (R&D) de 4,7 milliards. J'ai récemment exprimé le souhait, pour le prochain projet de loi de programmation militaire, que l'effort relatif aux études amont, qui conditionnent l'ensemble de la chaîne, puisse être porté à un milliard d'euros par an.

Nous entendons donc moderniser nos équipements, innover mais aussi poursuivre la modernisation du ministère des Armées. Ce dernier n'a pas attendu l'année 2018 pour se transformer en profondeur mais il nous faut continuer en ce sens car nous avons une obligation vis-à-vis de l'ensemble des Français qui sont aussi des contribuables et qui s'attendent que chaque euro investi dans le budget des armées le soit le plus efficacement possible, ce qui suppose que nous soyons nous-mêmes plus efficaces et que nos processus soient plus simples. Je serai déterminée, sans aucun tabou ni aucun a priori – chacun comprendra ce que cela signifie : des projets ont été lancés, par le passé, et ont suscité des débats… C'est pourquoi nous devrons examiner toutes les formes de transformation possibles avec et pour nos personnels et non pas contre eux : il s'agit de simplifier et de faciliter leur quotidien.

Autre priorité : la cyberdéfense et le renseignement. La révolution numérique en cours est d'abord une formidable opportunité pour nous tous mais aussi une source de menaces que nous devons prendre en compte. Nous avons déjà éprouvé les conséquences désastreuses de certaines cyber-attaques aussi bien pour nos concitoyens dans leur vie quotidienne que pour nos entreprises ou encore pour la sécurité nationale. Face à des menaces qui n'ont pas de visage ni de nom, il faut à la fois savoir, comprendre et anticiper. Dans ces conditions, le projet de loi de finances prévoit la poursuite de la croissance des moyens dédiés au renseignement et à la cyberdéfense, ce qui permettra de prolonger l'effort engagé il y a déjà plusieurs années et qui, en matière de connaissance et d'anticipation, est un effort à long terme.

Les effectifs consacrés au renseignement et à la cyberdéfense vont par conséquent bénéficier d'un traitement particulier : s'ils ont progressé de près de 1 800 emplois entre 2014 et 2017, cette dynamique se poursuivra en 2018 avec un renforcement de 850 postes dédiés aux services du renseignement, à l'état-major des armées et à la DGA. Pour la seule cyberdéfense, les effectifs auront presque doublé en cinq ans pour atteindre, à la fin de l'année 2018, un total de plus de 2 200 postes. Quant aux effectifs des services de renseignement à proprement parler, ils seront passés de 7 660 en 2013 à 8 200 début 2017 pour atteindre près de 9 000 à la fin de l'année 2018.

Sur le plan de l'organisation, un commandement de la cyberdéfense a été créé en 2017 et illustre donc la volonté du ministère de s'adapter aux défis de demain. D'ici à 2019, l'objectif est de disposer de 2 600 combattants numériques.

Je ne reviens pas sur les modes de coopération avec nos partenaires étrangers dans le domaine du renseignement – en particulier au niveau européen – qui ont pour conséquence de décupler l'efficacité des moyens que nous pouvons mobiliser au plan national.

Demain, Geneviève Darrieussecq vous présentera les éléments relatifs aux anciens combattants et au lien entre l'armée et la Nation – à travers, en particulier, les réflexions des uns et des autres sur le projet de service national universel.

Je terminerai cette présentation en rappelant ce qui m'apparaît comme l'essence même de ce budget : avec 1,8 milliard d'euros supplémentaires, nous entamons une dynamique de remontée en puissance qui se poursuivra dans les années à venir. Au fond, cet effort, nous le faisons tout simplement parce qu'il est une nécessité compte tenu de l'intensité de l'engagement de nos soldats sur les différents théâtres d'opération, et parce qu'il nous faut défendre notre souveraineté non seulement dans un cadre national mais encore et de plus en plus, le président de la République l'a rappelé, à l'échelon européen, chaque État membre devant assurer la montée en puissance de son effort en matière de défense.