Intervention de Florence Parly

Je vous en remercie, Monsieur le président. Je n'en doutais pas, à vrai dire.

Autre sujet dont nous discutons avec le ministère de l'Action et des comptes publics : celui des crédits qui restent gelés au titre du budget 2017. Lorsque j'ai pris mes fonctions, il y avait près de 2,7 milliards d'euros de crédits gelés, dont 850 millions ont été annulés. J'ai obtenu le dégel d'1,1 milliard d'euros au mois de juillet. Restent donc 700 millions d'euros aujourd'hui, dont je demande le dégel intégral. Je suis en train d'essayer de me mettre d'accord avec le ministre de l'Action et des comptes publics sur un calendrier de dégel qui permette un paiement fluide des factures à régler d'ici à la fin de l'année. Je travaille, d'une part, à ce que ces 700 millions d'euros soient dégelés, d'autre part, à ce qu'ils puissent l'être dans un délai qui ne crée pas de rupture de paiement ni de frottements, ce qui entraînerait des surcoûts et des problèmes se répercutant malheureusement sur les entreprises – petites et moyennes, notamment –, ce que nous voulons absolument éviter. Si ce dégel de crédits est indispensable, c'est précisément parce que nous ne voulons pas reporter à l'exercice 2018 des problèmes que nous n'aurions pas résolus en 2017, sans quoi la mesure nouvelle importante dont le budget 2018 bénéficie pourrait être amoindrie.

Quant au périmètre budgétaire du ministère, il ne connaît aucune modification entre 2017 et 2018, sauf en ce qui concerne les OPEX : la provision, qui était de 450 millions d'euros en 2017, sera de 650 millions en 2018. Nous ne sommes donc pas tout à fait à périmètre constant. Cette somme est nécessaire pour nous rapprocher de la réalité des coûts des OPEX. Ce que le Premier ministre a voulu exprimer dans le propos que vous rappeliez tout à l'heure, Monsieur Corbière, c'est qu'avec une provision de 450 millions, nous étions en complet décalage avec la réalité du coût global des OPEX. On peut tous souhaiter que ce coût soit le plus limité possible car ce serait un bon signe de l'état de santé du monde. Mais, compte tenu de ce que sont nos interventions, 450 millions d'euros étaient vraiment insuffisants. La somme de 650 millions reste encore en fort décalage mais l'on s'approche des 50 % du coût prévisionnel. Eu égard à ce qui ne figure pas dans le budget 2018, il faudra en rediscuter avec le ministre de l'Action et des comptes publics. Je compte bien, là aussi, faire prévaloir le principe rappelé tout à l'heure de financement interministériel – la question étant évidemment de savoir dans quelles proportions.

Le redimensionnement de Sentinelle n'aura pas d'impact budgétaire. L'objectif de l'ajustement du plan Sentinelle que nous avons présenté il y a quelques semaines est de gagner en efficacité. Nous n'avons donc pas changé le format du plan : il s'agit toujours de 7 000 hommes, chiffre que nous avons la capacité de porter à 10 000 à tout instant pour un délai d'un mois. Nous ne nous sommes pas du tout inscrits dans une logique d'économies si bien qu'en 2018, nous devrions constater une dépense de l'ordre de 150 millions d'euros, à peu près comparable à la dépense constatée les années précédentes – aux effets de progression de la masse salariale près, qui ne doivent pas être majeurs.

La garde nationale fera l'objet d'un réexamen dans le cadre des réflexions que nous allons mener sur le service national universel et dont vous parlera certainement Geneviève Darrieussecq demain. En effet, nous sommes train de remettre à plat l'ensemble des dispositifs existants, qu'il s'agisse du service civique, de la réserve ou de la garde nationale. Aujourd'hui, cette dernière regroupe des éléments militaires, la réserve, et des éléments relevant des forces de sécurité.

Au fond, Madame la députée, vous appelez de vos voeux que la formation à certains risques et à la gestion de crises puisse être mieux prise en compte par nos concitoyens dans leur ensemble. C'est en effet un des axes qui nous guideront lorsqu'un format de service national sera proposé

Enfin, j'en viens au programme Scorpion. En 2018, nous commanderons vingt Griffon et vingt Jaguar et recevrons la livraison de trois Griffon et du Système d'information et de communication Scorpion, dit SICS. La future loi de programmation militaire marquera l'arrivée, dans les forces, de l'essentiel de Scorpion – programme considérable de plus de cinq milliards d'euros, très attendu par l'armée de terre.