Intervention de Carole Bureau-Bonnard
Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 50
Carole Bureau-Bonnard, présidente :Je suis saisie de trois amendements, nos 416 , 507 et 403 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 416 et 507 sont identiques.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 416 .
