Intervention de Cécile Untermaier

Chers collègues, je suis désolée de vous infliger la défense d'un amendement à une heure si tardive, mais il est très important à mes yeux. Il s'agit de promouvoir le vote au sein des établissements pénitentiaires. Nous nous situons là dans le droit fil du travail que vous menez et de la philosophie qui le sous-tend, madame la ministre.

Nous proposons d'aller au-delà de l'effort que vous consentez d'ores et déjà en facilitant la participation aux prochaines élections européennes. Nous proposons d'organiser, à titre expérimental, des bureaux de vote dans cinq établissements pénitentiaires.

Le préfet peut créer un bureau de vote, selon une procédure administrative qui n'est pas particulièrement complexe, mais qui a une portée tout à fait essentielle en matière de citoyenneté. Tandis que le taux d'abstention est très élevé, une telle expérimentation permettrait de rappeler à quel point le vote est essentiel à la vie en société.

L'amendement vise à faire en sorte qu'une expérimentation soit menée afin de faire appliquer de façon effective le droit de vote des détenus, en leur offrant la possibilité de se rendre dans un bureau de vote organisé à cet effet au sein des établissements pénitentiaires.

L'expérimentation porterait sur cinq établissements, avant une éventuelle généralisation si le dispositif est concluant. Elle aurait notamment vocation à évaluer la possibilité de tenir une liste électorale en milieu carcéral.

On nous oppose des arguments visant à freiner une telle ambition. En Pologne et au Danemark, des bureaux de vote sont implantés dans les prisons sans la moindre difficulté.

L'incarcération constitue un frein à l'exercice du droit de vote. Nous ne pouvons y rester indifférents. Seules 2 % des personnes détenues ont voté aux dernières élections – par procuration, car les autorisations de sortie ne sont presque jamais accordées.

Vous ébauchez un tel dispositif, madame la ministre : très bien ! Toutefois, il est incomplet. C'est pourquoi nous présentons cet amendement.