Intervention de Geneviève Darrieussecq

Le point PMI, c'est l'affaire du rapport constant dont je parlais tout à l'heure. Ce rapport a permis, en 2017, une évolution très dynamique du point PMI, puisqu'il est passé cette année de 14,04 à 14,40 euros, soit une hausse de 2,6 %, bien supérieure aux hypothèses d'inflation. Créé en 2005, le point PMI a été revalorisé plus de vingt fois. C'est un dispositif équilibré qui reste compatible avec l'objectif de maîtrise des dépenses publiques, tout en garantissant une revalorisation certaine aux anciens combattants. Il n'est pas envisagé de revenir sur ce dispositif, mis en place, à l'époque, avec les principales associations du monde combattant. Les propositions de révision du mode de calcul ne sont pas compatibles, à l'heure actuelle, avec le rétablissement des comptes publics puisqu'une revalorisation proportionnelle au minimum de traitement de la fonction publique coûterait environ 40 millions d'euros, une revalorisation proportionnelle à l'inflation 30 millions d'euros et une revalorisation forfaitaire de un euro du point PMI, soit plus de 7 %, près de 100 millions d'euros.

Le budget baisse en fonction du nombre des bénéficiaires qui, naturellement, « décroît », me direz-vous. Cette année, nous avons quand même pu maintenir quasiment 12 millions d'euros supplémentaires par rapport à ce qu'aurait donné cette décroissance naturelle, pour instaurer des mesures nouvelles. Nous continuons à travailler en ce sens, avec les associations d'anciens combattants, afin d'améliorer progressivement la reconnaissance que la Nation leur doit.

S'agissant de la Mission du Centenaire, vous avez raison d'indiquer, Madame Thillaye, qu'il peut y avoir des commémorations européennes, et même, plus largement, mondiales – la guerre n'était-elle pas mondiale, en effet ? Des manifestations se dérouleront en Europe, dans d'autres pays, mais, n'ayant pas encore en tête le format français, je suis pour le moment un peu dépourvue pour évoquer le format européen. En tous les cas, ce sera aussi une belle occasion de parler d'Europe, de l'Union européenne, ou du moins de l'union des pays d'Europe, autour d'un sujet fort, celui du rassemblement visant à éviter ces conflits. C'est ce qu'il faudra continuer à porter tout au long de l'année.

Enfin, j'en viens au développement durable. C'est une grande et importante question, qui ne relève pas des budgets que je vous ai exposés, puisque les lignes pertinentes sont inscrites dans celui de la mission Défense.

Bien entendu, nous avons pour but de limiter l'empreinte écologique de la Défense, de permettre d'adapter ses capacités à l'épuisement des ressources énergétiques, de gérer ses sites, leur milieu naturel et leur population, et notamment ses 2 500 installations classées, et d'optimiser le fonctionnement du ministère. La Défense possède le premier parc immobilier de l'État, consomme 360 000 tonnes équivalent pétrole, hors carburants opérationnels. Et il faut bien sûr organiser le cycle de vie des systèmes d'armement.

À ce titre, la stratégie de développement durable couvre de nombreux champs d'action. Cela concerne les achats durables dans le ministère, l'accès à la commande publique des PME et PMI, l'égalité des chances, la solidarité nationale, l'innovation, le poids économique dans l'industrie nationale et la création de filières de démantèlement. Cette responsabilité environnementale forte, se traduit, tant sur le territoire national que sur les théâtres d'opération, autant que faire se peut, par une démarche globale de mise en conformité au droit commun et européen.

Bien sûr, nous combinons des objectifs à court et long terme, prise de conscience qui se caractérise par la conservation et la protection des milieux et de la biodiversité sur les 258 000 hectares de terrain en métropole, dont 100 000 hectares en réserve naturelle, mais aussi 11 millions de km2 d'espace maritime. Notre action repose sur la maîtrise de l'empreinte environnementale des infrastructures de défense, la consommation et la production durable, l'efficience énergétique. J'abordais justement hier, avec le directeur du service d'infrastructure de la défense, la question de tous les contrats de performance énergétique qui sont progressivement signés sur le territoire au niveau de toutes les infrastructures. Bien entendu, nous poursuivons aussi l'écoconception des matériels de la défense. Tous ces sujets sont omniprésents dans toutes les politiques portées par le ministère des Armées.

Je veux justement communiquer davantage sur ce travail dans l'avenir, pour que les armées ne soient plus vues comme des avions qui polluent, des jeeps qui envoient des fumées noires ou des pollutions de terrain. Il y a un vrai travail de fond réalisé en ce sens, qui est à poursuivre, mais qui demandera des moyens considérables pour être pérennisé.