Intervention de Geneviève Darrieussecq

Monsieur Le Gac, le coût de la carte du combattant pour les années 1962 à 1964 a été évalué. Je vous ferai la même réponse qu'à M. Chassaigne qui m'interroge sur la campagne double et le sort des veuves : les associations d'anciens combattants émettent ces demandes depuis de nombreuses années, et je me suis engagée à travailler avec elles afin d'identifier progressivement des mesures nouvelles de reconnaissance. Nous serons amenés à nous revoir pour travailler à ces évolutions, qui devront être supportables financièrement.

Je souligne l'importance de la dépense fiscale consentie par l'État en faveur des anciens combattants et de leurs veuves : la perte de recettes s'élève à 750 millions d'euros, qui viennent s'ajouter au budget que je vous présente. C'est un soutien fort de la Nation.

Je m'efforce d'aller vers plus d'équité, mais aussi de simplifier les dispositifs existants. Beaucoup sont extraordinairement complexes, en raison des juxtapositions de mesures intervenues au fur et à mesure des années.

Madame Khedher, s'agissant des aides sociales de l'ONACVG, la situation des ressortissants les plus démunis s'est sensiblement améliorée. Les aides accordées aux anciens combattants – qui prennent désormais en considération le conjoint survivant – sont progressivement rééquilibrées. Nous tâchons d'améliorer l'accompagnement de la quatrième génération du feu par des aides aux jeunes ressortissants ayant quitté l'institution et devant se réinsérer sur le marché du travail.

Monsieur Chassaigne, une circulaire d'harmonisation entre les différentes directions départementales est en cours d'élaboration.

La question des troubles psychiques est éminemment importante. Ces pathologies ont longtemps été sous-estimées, voire ignorées. Il y a aujourd'hui une vraie prise de conscience des armées. Les soldats affectés sont traités dans un premier temps comme tous les blessés de guerre : les blessures psychologiques sont prises en charge de la même façon que les blessures physiques.

Pour ceux dont les troubles psychiques s'accompagnent d'un besoin de reconstruction physique, des cellules spécifiques qui rassemblent toutes les compétences nécessaires ont été mises en place.

L'ONACVG intervient pour soutenir l'insertion de ces personnes, après une évaluation physique et psychologique. Grâce à un accord avec l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), il leur est proposé un système assez performant de formation professionnelle.

À court terme, il y a des services dédiés aux blessés. Dans la durée, nous devons continuer de leur prêter attention.

En ce qui concerne enfin les délais de traitement des demandes de PMI, ils sont indéniablement longs : 250 jours en moyenne, 180 jours pour les blessés en opération. Le traitement numérique permettra de raccourcir ces délais, mais l'obstacle principal, c'est plutôt l'expertise, que de moins en moins de médecins réalisent. Notre objectif est que tous les dossiers soient traités en moins de douze mois, et tous les dossiers d'OPEX en moins de six mois. Mais je voudrais comme vous plus d'ambition en la matière.

Monsieur de la Verpillière, depuis 2010, le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) est une autorité administrative indépendante et, depuis 2014, l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires ne dépend plus de la mission « Anciens combattants » mais des services du Premier ministre.

Je peux vous indiquer qu'entre 2010 et 2014, le secrétariat du CIVEN a reçu 931 demandes d'indemnisation ; 17 victimes ont reçu une proposition d'indemnisation, pour un montant total de 721 000 euros.

Quant à la retraite du combattant, je vous répondrai ce que j'ai répondu à propos de la carte du combattant 1962-1964 ou d'autres questions budgétaires. Je souhaite continuer de travailler avec les associations, ainsi qu'avec les parlementaires, pour avancer sur ces sujets et identifier ce qui est possible dans un contexte budgétaire difficile.

Monsieur Lachaud, le bilan social existe ; je vous le ferai parvenir.