Intervention de Geneviève Darrieussecq

Je ne peux être que favorable au classement des sites de mémoire par l'UNESCO lorsque cela est justifié et je recevrai très prochainement l'association qui porte ce projet normand pour aborder cette question. De toute façon, c'est l'UNESCO qui décidera ou non de leur inscription. Dans ce tourisme de mémoire, c'est un marqueur supplémentaire d'attractivité pour tous ces sites.

Madame Trastour-Isnart, vous m'interrogez sur le protocole interministériel sur la jeunesse. Je préfère vous adresser directement une réponse à l'issue de la réunion de son comité de pilotage, qui aura lieu dans les jours qui viennent, associant le ministère de l'Éducation nationale et celui des armées, plutôt que de vous donner aujourd'hui une réponse qui serait très approximative.

Monsieur Gouttefarde, je crois que le maillage territorial de l'ONACVG a du sens. Nous arrivons au terme du contrat d'objectifs et de performance 2014-2018 qui a été signé entre l'Office et le ministère. Il conviendra donc de mener une réflexion avec l'ONACVG dans le cadre d'un futur contrat. Pour ma part, je suis attachée au maillage territorial. Doit-il être aussi fin ? Je ne le sais pas. Si le numérique peut changer beaucoup de choses, il ne remplace jamais le contact entre deux personnes, surtout lorsque l'on s'adresse à des gens d'un certain âge qui ont souvent besoin d'échanges directs. L'Office travaille sur une grande simplification. D'importantes améliorations ont déjà été constatées, et nous essayons de diminuer la tracasserie administrative redondante qui a un coût élevé.

Monsieur Larsonneur, vous m'interrogez sur la situation des interprètes afghans. Effectivement l'État français a eu recours à de la main-d'oeuvre locale en Afghanistan. Plus de 260 personnels civils de recrutement local servaient en 2012 les forces françaises, de l'interprétariat à des fonctions de soutien comme la restauration. On peut d'ailleurs les saluer pour le travail qu'ils ont accompli au profit de nos armées et de nos militaires. Nous nous sommes désengagés progressivement à partir de 2012. Il fallait donc accompagner ces personnels civils de recrutement local.

Trois mesures ont été validées à la fin de 2012 : pour tous une prime de licenciement avantageuse et proportionnelle à la durée de service, pour certains et à leur demande une indemnité d'aide à la mobilité interne en Afghanistan, et pour les dossiers les plus sensibles un accueil en France. La sélection des dossiers éligibles à un accueil en France a été conduite par une commission présidée par l'ambassadeur de France à Kaboul, selon le niveau de la menace pesant effectivement sur l'intéressé et sa famille, la qualité des services rendus et la capacité à s'insérer en France. Les dossiers ont été, in fine, validés par le cabinet du Premier ministre. Nous n'avons abandonné aucun de ces anciens personnels civils menacés.

Au total, ce sont 177 personnels civils qui ont été accueillis en France, représentant, avec leurs familles, près de 560 Afghans. La mise en oeuvre de l'accueil en France a incombé à une cellule interministérielle sous l'autorité du préfet. Le ministère de la Défense a notamment assuré le transport depuis l'Afghanistan jusqu'à leur lieu d'accueil sur le territoire national. En France, les personnels et leurs conjoints ont reçu une carte de résident de dix ans renouvelable. Ce statut juridique offre le droit à la libre circulation, y compris vers leur pays d'origine, le bénéfice de l'accès à l'emploi et aux aides sociales.

Installées en France depuis maintenant plusieurs mois, ces personnes sont suivies par les services de l'État afin de garantir leur bonne intégration dans la durée. La réponse de la France a été, je crois, à la hauteur des engagements de ces hommes pour notre pays.

Madame Dubois, comme je le disais tout à l'heure pour les blessés psychologiques, les blessés physiques sont pris en charge dès le départ par les cellules prévues à cet effet dans nos armées, par les services de santé des armées bien sûr et par la cellule de réadaptation ensuite puisqu'ils doivent souvent faire de la rééducation et pendant longtemps. Des commissions multidisciplinaires réunissent tous les acteurs : le service de santé des armées (SSA), les cellules d'aide aux blessés, le Centre national des sports de la défense (CNSD), les associations. Bien sûr, l'ONACVG est rapidement mis à contribution pour prendre en charge ces blessés. Une évaluation est faite pour savoir quel emploi peut exercer ce blessé, que son handicap soit psychologique ou physique. Ensuite, une formation est dispensée si cela est nécessaire et il bénéficie d'une aide à l'emploi. Des possibilités d'insertion de ces blessés dans les administrations sont offertes ; en la matière, le ministère des Armées est un bon élève puisqu'il réinsère nombre de ces blessés dans les personnels civils.