Intervention de Jean-Paul Bodin

Réunion du mercredi 4 octobre 2017 à 18h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration :

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les députés, je suis heureux de vous retrouver, après Toulon, pour échanger avec vous sur le budget 2018 qui confirme la priorité budgétaire que le président de la République accorde aux armées. Cela se traduit par une hausse significative du budget de la mission « Défense » qui atteindra 34,2 milliards d'euros pour 2018, soit une augmentation de 1,8 milliard par rapport à la loi de finances de 2017. Au total, le montant des ressources dont bénéficieront les armées s'élèvera 34,4 milliards d'euros hors pensions, y compris les recettes issues de cessions pour un montant de 190 millions d'euros. Une partie de ces cessions proviendra de cessions immobilières.

Ce budget permet d'accroître significativement l'effort de défense qui s'établira à 1,82 % du produit intérieur brut en 2018, contre 1,77 % en 2017. Les effectifs du ministère augmentent de 500 emplois, hors effectifs du service industriel de l'aéronautique (SIAé) qui bénéficiera de dix-huit emplois supplémentaires.

Comme l'a dit la ministre, le budget 2018 est un budget de remontée en puissance.

Mon intervention s'articulera autour de trois points. J'évoquerai dans un premier temps le programme 212, hors titre 2, du ministère des Armées, ce qui correspond au périmètre du secrétariat général pour l'administration (SGA). Puis je détaillerai le titre 2. Enfin, je passerai en revue quelques politiques que nous conduisons dans le cadre du programme 212.

Comme vous l'avez dit, Monsieur le président, le secrétaire général pour l'administration assiste la ministre sur l'ensemble des questions administratives et financières au sein du ministère. Trois programmes sont placés sous ma responsabilité : le programme 212 « Soutien de la politique de défense », et les deux programmes de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » : le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » et le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».

Les crédits de paiement du programme 212, hors dépenses de personnel, augmentent de 20 %, en 2018, passant de 2,14 milliards d'euros à 2,56 milliards d'euros. Cette hausse est principalement liée aux besoins de la politique immobilière. L'ensemble des crédits de la politique immobilière, c'est-à-dire les crédits pour les opérations d'infrastructure classiques, ceux pour les opérations liées à la dissuasion et ceux liés à la politique du logement, augmenteront l'année prochaine de 400 millions d'euros environ en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Le ministère des Armées dispose également d'un droit à consommer de 140 millions d'euros sur le compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », qui est alimenté par les ressources issues de cessions immobilières. Je rappelle que le ministère bénéficie de la totalité du produit des cessions immobilières, disposition qu'il conviendra d'essayer de conserver dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire, même si les cessions immobilières devraient être, a priori, moins importantes que par le passé.

Les effectifs des services placés sous ma responsabilité représentaient 14 897 emplois en 2017, répartis entre 75 % de civils et 25 % de militaires. Ce plafond d'emplois augmentera légèrement en 2018 pour s'établir à 15 043, afin de répondre principalement à des besoins du service d'infrastructure de la défense. Parmi ces effectifs, on compte 275 apprentis pour lesquels des aménagements doivent être prévus dans les textes législatifs pour nous permettre de les recruter après leur période d'apprentissage.

Le service militaire volontaire (SMV) a été rattaché au secrétaire général pour l'administration en 2016 et il est devenu le service militaire volontaire – volontariat militaire d'insertion (SMV-VMI). Ce service à compétence nationale, est placé sous l'autorité du directeur du service national et de la jeunesse. Nous n'avons pas encore fait les mouvements du programme 178 vers le programme 212, car le SMV est en expérimentation jusqu'au 31 décembre 2018. Un rapport sera remis au Parlement sur cette expérimentation d'ici à la fin de l'année 2018. Il faudra alors décider si celle-ci se poursuit ou non.

J'en viens au titre 2, hors CAS « Pensions » et hors crédits du titre 2 relatifs aux opérations extérieures. Les crédits s'élèvent à 11,976 milliards d'euros. Cette ressource comprend 11,686 milliards d'euros de crédits budgétaires complétés de ressources extrabudgétaires qui sont des produits du service de santé des armées. Les crédits du titre 2 augmentent de 257 millions d'euros par rapport à 2017 en raison du schéma d'emploi, du plan catégoriel en faveur du personnel du ministère et du renforcement de la garde nationale. En 2018, le plafond des effectifs budgétaires du ministère des Armées s'élèvera à 274 586 équivalents temps plein (ETP), se répartissant en 210 863 militaires, soit 77 %, et 63 723 civils, soit 23 %. Ce schéma d'emploi se traduit par la hausse de 500 postes décidés par différentes étapes : d'abord par le conseil de défense du 6 avril 2016 qui avait prévu une augmentation de 200 emplois pour renforcer les unités opérationnelles, la cyberdéfense et le renseignement ; ensuite par la validation de 300 postes supplémentaires dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de finances pour 2018, dont 150 dédiés à la sécurité protection, 50 pour les services de renseignement, 75 pour lisser l'effort de transformation du service du commissariat des armées et du service de santé des armées, et 17 postes pour le soutien aux exportations.

Même si ce schéma d'emploi est positif, il n'en demeure pas moins une baisse de 86 ETP pour les militaires. Quant aux effectifs des personnels civils, ils augmentent de 586 ETP – 666 avec le SIAé.

En ce qui concerne les personnels civils, la diminution de la population des ouvriers de l'État se poursuit – leur nombre baisse de 751 l'année prochaine – tandis que le nombre de personnels fonctionnaires de catégorie A augmente de 391. Il y a aussi, chez les militaires, une augmentation des effectifs d'officiers due aux besoins des services de renseignement qui doivent recruter principalement des cadres.

Ces schémas d'emplois nécessitent un volume de recrutement extrêmement important. Le ministère est l'un des principaux recruteurs au sein de l'État puisque nous effectuerons plus de 24 000 recrutements en 2018 et un peu plus de 3 000 personnels civils. En ce qui concerne les personnels civils, on pourrait aller jusqu'à 3 700 recrutements, mais on arrive aux limites de ce que l'on peut faire en termes de recrutement par concours ou par différentes voies de recrutement.

Le financement des mesures catégorielles s'élève à 136,52 millions d'euros en 2018, dont 124,26 millions consacrés à des mesures qui ont déjà été engagées auparavant, 87 millions à la poursuite du plan parcours carrière rémunérations (PPCR), ainsi qu'à des mesures interministérielles et à des mesures nouvelles pour un montant de 12,26 millions.

Ce plan catégoriel est destiné principalement aux personnels militaires puisque sur 136,52 millions d'euros, 112 millions sont consacrés à ces personnels, dont 104 millions aux mesures PPCR.

S'agissant du personnel civil, nous avons réalisé un effort très important en matière de complément indemnitaire annuel, dispositif qui a été mis en place récemment. En 2017, nous avons bénéficié d'une enveloppe de 12 millions d'euros. Celle-ci sera augmentée l'année prochaine de 8,8 millions d'euros, pour atteindre 20,8 millions d'euros. Nous avons absolument besoin de cette enveloppe et il conviendra de poursuivre cet effort dans les prochaines années. Il y a en effet une concurrence entre les ministères en ce qui concerne le recrutement de leurs agents. Aujourd'hui, les cadres de catégorie A qui viennent d'autres ministères demandent à conserver chez nous le même niveau de primes qu'ils percevaient précédemment. Or dans ce domaine, nous ne sommes pas toujours au même niveau. Cela s'explique par le fait que nous avons dû consentir des efforts très importants en direction du personnel militaire ces trois dernières années, compte tenu de l'augmentation des effectifs et des problèmes de fidélisation de ce personnel militaire. Il nous faut dorénavant nous intéresser davantage au personnel civil car nous avons absolument besoin d'attirer des personnes de qualité, notamment des cadres de catégorie A, pour assurer des fonctions sensibles en matière de cybersécurité, de renseignement.

La principale caractéristique de la gestion des ressources humaines du ministère des Armées est une gestion de flux, avec des recrutements très importants chaque année, mais aussi de nombreux départs. Il faut avoir en permanence présent à l'esprit que la majorité d'entre eux sont des personnels avec des contrats de courte durée. Il faut donc des mécanismes d'attractivité – ce sont les mesures catégorielles – mais aussi des dispositifs d'aide au départ. Nous devons donc faire évoluer nos pyramides des âges. Ces leviers d'aide au départ ont diminué de 70 % entre 2010 et aujourd'hui, ce qui est considérable. Nous avons atteint un seuil que nous espérons conserver. C'est un élément important pour la prochaine loi de programmation. En 2018, nous devrions accorder 722 pécules pour des militaires et 158 indemnités de départ volontaire pour le personnel civil, dont 108 pour des ouvriers de l'État.

Au-delà de cette manoeuvre, vous savez que le ministère est engagé dans une démarche visant à rééquilibrer la répartition entre personnels civils et militaires dans les fonctions de soutien où nous cherchons à augmenter la part des personnels civils. Pour ce faire, nous nous appuyons sur un rapport demandé au contrôle général des armées et mis en oeuvre progressivement. En 2017, nous aurons ainsi « civilianisé » 305 postes tenus par des militaires, notamment des postes à responsabilité. Nous envisageons de le faire à hauteur de 500 postes en 2018 et nous poursuivrons le mouvement tout au long de la prochaine loi de programmation militaire.

Au 30 juin 2017, nous avions 1 066 apprentis au sein du ministère, titulaires de diplôme allant du CAP au master 2, certains d'entre eux étant des étudiants en doctorat. Notre cible de 1 170 sera reconduite. Cet accueil est extrêmement important pour nous car il nous permet de recruter notamment des techniciens. Dans les métiers de la maintenance aéronautique, par exemple, nous prenons en apprentissage des personnes auxquelles nous pourrions ensuite proposer des contrats.

En fait, l'État s'est engagé dans une démarche de recrutement d'apprentis mais il n'est pas possible de les intégrer directement à la fin de leur apprentissage car la porte d'entrée dans la fonction publique est le concours. Or les apprentis n'ont pas forcément envie de passer des concours. Nous pouvons éventuellement les recruter comme contractuels, mais nous voyons beaucoup d'entre eux nous échapper alors que nous avons investi dans leur formation et qu'il pourrait être très utile, pour eux comme pour nous, qu'ils nous rejoignent. Nous essayons de sensibiliser la direction générale de la fonction publique à ce problème. Dans le cadre du programme « Action publique 2022 », nous allons proposer toute une série de mesures de simplification en matière de gestion des ressources humaines, notamment celle des apprentis.

Quant aux réservistes, absolument indispensables au bon fonctionnement des armées, ils devraient être au nombre de 40 000 en 2018, ce qui nécessite un budget de 159 millions d'euros pour le titre 2. Au 30 juin 2017, ils étaient 33 692.

J'en viens au logiciel Louvois parce que c'est un sujet important et toujours d'actualité, mais surtout parce que des rumeurs laissent à penser que la situation ne s'est toujours pas améliorée. Je peux vous dire que la situation s'est améliorée. En août 2017, 97 % des soldes, calculées et versées aux militaires à l'aide du dispositif Louvois, ne présentaient aucune anomalie. Ces soldes ont été payées sans aucune correction. Quelque 2,8 % d'entre elles ont nécessité une régularisation effectuée avant le versement par Louvois ; 0,2 % ont été versées en dehors du logiciel, au moyen de paiements manuels.

Ces données montrent bien que des efforts réels ont été faits pour maîtriser le logiciel. Précisons que nous avons dû injecter dans Louvois des informations sur des indemnités et primes créées ou modifiées au cours des dernières années, notamment dans le cadre de l'opération Sentinelle – il s'agit par exemple de l'indemnité d'absence cumulée.

Pour être complet sur ce sujet, je vais faire le point sur les indus. Si Louvois n'a pas payé assez, il lui est aussi arrivé de payer trop. En août 2017, la somme des indus constatés depuis le début de la crise s'élevait à 534 millions d'euros. À la même date, 83 % des indus avaient été notifiés aux personnels concernés et 64 % avaient été recouvrés pour un montant de 344 millions d'euros. Nous avons abandonné 15 % des réclamations, c'est-à-dire 78,5 millions d'euros. Quand les personnels ont posé des questions sur ces réclamations, nous nous sommes aperçus qu'il y avait des éléments de fragilité dans les dossiers présentés.

Pour sortir définitivement de la situation, nous devons passer au logiciel Source Solde, qui devrait être déployé à partir de 2018 dans la marine, de 2019 dans l'armée de terre, de 2020 dans l'armée de l'air. Le système Louvois va donc perdurer au moins jusqu'en 2020 et nous devons bien le maintenir jusque-là. Actuellement, les essais de bon fonctionnement du nouveau calculateur sont réalisés à blanc sur un échantillon de rémunérations de marins afin d'essayer de détecter les anomalies, et notamment de prendre en compte l'intégralité des indemnités qui sont susceptibles d'être versées à ces personnels. Dans les éléments d'analyse de la crise Louvois, nous avons en effet constaté que la prise en compte de certaines primes et indemnités n'avait pas été testée complètement.

Cette phase de solde à blanc devra se terminer à la fin de l'année. Elle sera suivie d'une phase d'analyses des restitutions financières et comptables. À partir des résultats de ces analyses, nous engagerons une période de soldes en double : nous calculerons les soldes avec Louvois et avec Source Solde pour pouvoir les comparer. À l'issue de cette période de solde en double, nous ferons un diagnostic de la situation et nous verrons si nous pouvons basculer d'un système à l'autre. Nous avançons le plus prudemment possible, en ayant pris toutes les garanties pour éviter que les difficultés rencontrées avec Louvois ne se reproduisent.

Ce que nous ferons pour la marine devra être complètement répété pour l'armée de terre, l'expérience de Louvois nous ayant montré que ce qui fonctionnait pour l'une ne fonctionnait pas automatiquement pour l'autre : les volumes, les modes de gestion et les indemnités diffèrent. Sachez que le régime de rémunération des personnels militaires compte plus de 170 indemnités, chacune nécessitant des règles de calcul.

Ce chantier sur la solde s'accompagne d'une remise à plat de la rémunération des militaires qui va nous occuper pendant les cinq ans à venir. Lancé en novembre 2016, cet exercice ne pourra aboutir que vers 2021 ou 2022. Nous voulons repenser le système d'indemnités, en partant des sujétions et des obligations qui pèsent sur les militaires.

Cette réforme doit être liée à celle des retraites, dont nous ne connaissons pas le contenu mais qui suscite des inquiétudes au sein de la communauté militaire. Nous avons en effet des dispositifs de retraite tout à fait particuliers compte tenu de notre système de gestion de flux. Nous avons aussi un système de bonifications pour service aérien, maritime, en sous-marin, en opération, etc. Ces bonifications permettent de gagner un nombre déterminé de mois de retraite pour chaque année de service. Ces spécificités modifient les règles de calcul habituelles.

Nous devons donc lier la réforme des retraites à la remise à plat des rémunérations.

Nous sommes donc engagés dans un travail de remise à plat du système, d'examen de ce qui se passe à l'extérieur et aussi de comparaison en termes de métiers. Nous avons décidé de commencer par le régime de rémunération de nos médecins. Dans les établissements civilo-militaires qui sont créés, le médecin militaire s'aperçoit que son régime de rémunération n'est pas tout à fait le même que celui du médecin civil qu'il côtoie. Il faut corriger ces éléments. Nous poursuivrons avec les ingénieurs de l'armement, pour lesquels il existe des disparités de rémunération avec d'autres corps d'ingénieurs, et nous étendrons petit à petit la démarche.

Je voudrais maintenant évoquer plusieurs politiques du programme 212, en commençant par la politique immobilière qui fait l'objet d'une très grande attention. Le ministère dispose de la part la plus importante du patrimoine immobilier de l'État mais d'un parc très différent de celui des autres ministères. Ces derniers ont essentiellement des immeubles de bureau alors que les immeubles tertiaires représentent moins de 2 % de notre parc. En surface, celui-ci est essentiellement composé de grands camps, d'installations industrielles, portuaires et aéroportuaires, de zones d'instruction.

En 2018, la dotation budgétaire dédiée à la politique immobilière augmente de 404 millions d'euros pour s'établir à 1,744 milliard d'euros. Elle comprend les dépenses d'infrastructures au sens strict pour 1,5 milliard, les dépenses d'infrastructures liées à la dissuasion pour 114 millions et les dépenses liées à la politique du logement pour 144 millions. Cette augmentation de la dotation représente un effort financier tout à fait inédit dont je ne peux que me réjouir car je le réclame depuis le début de la précédente loi de programmation militaire (LPM). Il faut savoir que la précédente LPM a été construite en sachant que nous faisions l'impasse sur les crédits d'infrastructure à hauteur de 1,5 milliard d'euros.

Quand je vois une augmentation de 404 millions d'euros dès 2018, je me réjouis mais je regarderai avec la plus grande attention la construction de la prochaine LPM. Avoir des autorisations d'engagement ne suffit pas si l'on n'a pas, dans les trois années qui suivent, les crédits de paiement qui leur correspondent. Une opération d'infrastructure se déroule sur trois à quatre ans. Pour le sous-marin Barracuda, nous refaisons pour soixante-dix ans à Toulon des bassins qui datent de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle. Nous allons engager des sommes importantes dans des opérations qui vont s'étaler au minimum sur quatre ans.

Je me réjouis de l'augmentation du budget de cette année, qui va me permettre d'engager des opérations importantes et de réduire mon report de charges à la fin de l'année 2017 sur les crédits d'infrastructure. Il faut cependant être très attentif à la LPM. Les crédits sont absolument indispensables pour accueillir les grands programmes d'armement.

En 2018, nous allons dépenser 400 millions d'euros pour l'infrastructure liée aux grands programmes d'armement : le Barracuda pour un montant de 170 millions d'euros ; l'arrivée de l'avion de ravitaillement en vol Multi Role Tanker Transport (MRTT) ; le programme Scorpion ; la rénovation des installations électriques des ports de Brest et de Toulon. Il faut refaire entièrement l'installation électrique du port de Toulon, qui date du plan Marshall, ce qui conduit à engager des sommes considérables sur plusieurs années. À Brest, la situation est un peu meilleure mais l'installation nécessite tout de même des travaux très importants.

Nous allons aussi consacrer 114 millions d'euros aux infrastructures liées à la dissuasion, comme je vous l'ai indiqué. Nous consacrerons aussi 364 millions aux infrastructures opérationnelles hors dissuasion et hors programmes majeurs. Il s'agit notamment d'assurer la montée en puissance de la force opérationnelle terrestre, de répondre aux besoins de sécurité et de protection auxquels nous consacrons près de 150 millions, Vous voyez donc qu'une part très importante de cette enveloppe est liée aux grands matériels et aux activités opérationnelles.

D'autres investissements sont liés à l'amélioration des conditions de vie du personnel. L'année prochaine, nous consacrerons 132 millions d'euros à la modernisation des infrastructures de soutien commun et de l'hébergement, soit 70 millions de plus qu'en 2017. Nous porterons une attention toute particulière au logement familial : les dépenses programmées s'élèveront à 144 millions. Il s'agit de permettre aux personnels du ministère d'avoir un meilleur accès au logement. Une part de ces crédits est provisionnée dans le plan « familles ».

L'utilisation de ces crédits répond aussi à des objectifs environnementaux. L'année prochaine, le ministère va investir 250 millions d'euros dans des dépenses liées à la protection de l'environnement : mise aux normes de certaines installations, passation de contrat de partenariats énergie.

Nous allons lancer le contrat de partenariat énergie de la base aéronavale de Lann-Bihoué et nous travaillons sur celui de la base aérienne d'Orléans. En 2019, nous lancerons un contrat de partenariat énergie dans l'un des grands camps, Mourmelon ou Sissonne. Nous nous organisons pour passer deux contrats de partenariat énergie par an à partir de 2020.

Ces contrats de partenariat énergie s'apparentent à des contrats de partenariat public-privé dont nous avons l'expérience depuis la construction du site de Balard. S'agissant de Balard, le montant total du contrat, c'est-à-dire le cumul des redevances sur les vingt-sept années d'exploitation, de 2014 à 2041, avait été initialement évalué à 3,5 milliards d'euros de 2010. La redevance annuelle moyenne s'élève à 156 millions toutes charges comprises, également en valeur 2010.

Depuis la signature du contrat, il y a eu des aménagements et des modifications de travaux qui ont engendré des dépenses supplémentaires. En cherchant à faire des économies, nous avons conduit une expérience inédite en 2017 : la renégociation du contrat. Nous avons exonéré tout le dispositif financier du contrat, ce qui nous a permis de gagner 42 millions d'euros sur la durée totale du contrat. À ce jour, le montant du contrat présente une évolution à la baisse de 46 millions, grâce à la renégociation du contrat et à l'obtention de taux d'emprunt intéressants.

À présent, je vais évoquer les systèmes d'information, d'administration et de gestion (SIAG) qui sont sous ma responsabilité et qui ont un lien avec ce que la ministre a pu vous dire sur la transformation numérique. En 2018, nous consacrerons 137 millions d'euros de crédits de paiement et 142 millions d'euros d'autorisations d'engagement aux grands systèmes d'information, principalement à Source Solde qui reste une priorité. Nous allons déployer aussi Alpha, un système qui va nous permettre de gérer numériquement les achats – hors armement – du ministère. Certains chantiers sont gérés avec d'autres ministères, il en va ainsi d'Archipel-NG, un projet d'archivage numérique que nous menons avec le ministère de la Culture et le ministère des Affaires étrangères.

Nous sommes aussi engagés dans la transformation numérique. En milieu d'année, nous avons mis en place un portail plus moderne et efficace. Au printemps, nous avons initié des projets qui ont été retenus par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) et le secrétariat d'État en charge du numérique qui nous soutient et nous apporte des financements : une bibliothèque numérique juridique ; un outil de suivi de la construction budgétaire ; un service de déclaration numérisée des installations classées ; un système d'analyse des données financières.

J'en viens maintenant aux questions sociales, en commençant par la reconversion, qui revêt une grande importance dans notre système de gestion de flux. En 2018, nous consacrerons 37,5 millions d'euros à cette problématique, un montant quasi équivalent à celui de cette année. Défense Mobilité, l'agence de reconversion du personnel du ministère, créée en 2009, a procédé au reclassement de 12 800 personnes dont 10 472 militaires. Elle aide aussi les conjoints de militaires à trouver un emploi.

Quand un militaire quitte l'institution et se retrouve au chômage, nous devons le prendre en charge pendant deux ans. Nous devons donc l'aider à retrouver très vite un emploi pour faire en sorte que la dépense de chômage soit maîtrisée. La prévision de la dépense du chômage s'élève à 154,7 millions d'euros en 2017 et on l'évalue à 150 millions pour 2018. Cette légère baisse s'explique par un retour à l'emploi plus important et par le fait que le taux de placement de l'agence s'améliore. Fin 2016, le nombre d'anciens militaires au chômage avait diminué de 1 % et nous pouvons espérer que la tendance se poursuive.

En matière d'action sociale, la ministre vous a donné des éléments sur le plan d'accompagnement des familles. Les dépenses d'action sociale, au sens strict, qui correspondent approximativement à celle d'un comité d'entreprise, s'élèvent à 102,1 millions d'euros, hors hébergement, logement et alimentation. Ces dépenses, qui augmentent de 9 % par rapport à l'an dernier, sont mises en oeuvre par 600 assistantes sociales – le plus important réseau au sein de l'État. Ces sommes visent à apporter des prestations – aide à la garde d'enfants, accompagnement des familles – et à améliorer le cadre de vie des personnels, en particulier des militaires.

Nous verserons à notre opérateur, l'institut de gestion sociale des armées (IGESA), une subvention de 68,1 millions d'euros en 2018, en augmentation de 5 % par rapport à 2017. Cette hausse s'explique par le fait que nous lui avons demandé de rénover des centres de vacances destinés aux familles ou aux enfants. L'IGESA gère aussi les crèches qui font l'objet d'un volet important dans le plan familles. Nous augmentons progressivement le nombre de places et nous avons un objectif de 742 berceaux pour la fin de l'année 2018.

Le ministère accueille 4 200 personnes handicapées, ce qui représente 7,26 % de bénéficiaires de l'obligation d'emploi, sachant que ce taux est fixé à 6 % pour les administrations. Nous consacrons 8,9 millions d'euros à cette politique qui est assez dynamique et qui n'est pas seulement tournée vers nos personnels – notamment militaires – qui auraient un handicap. Nous accueillons aussi des personnes venant de l'extérieur.

Voilà, Monsieur le président, ce que je pouvais vous dire. Mme Darrieussecq ayant évoqué la création du service national universel, je n'y reviens pas autrement que pour dire que ce dossier va beaucoup occuper la direction du service national et de la jeunesse au cours de l'année.

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