Intervention de Jean-Paul Bodin

Monsieur le président, permettez-moi de prendre un instant pour répondre sur le logiciel Louvois, car il s'agit d'un sujet extrêmement sensible.

J'ai indiqué à votre commission que 97 % des soldes ont été payées au mois d'août sans aucune difficulté, et que des corrections ont été nécessaires pour 2,8 % d'entre elles. Tous les mois, avant la mise en paiement, le service du commissariat des armées examine les soldes à verser qu'il compare à celles du mois précédent. Il réagit s'il constate des variations qu'il ne sait pas expliquer. Au mois d'août, ce service a été amené à apporter des corrections pour 2,8 % des soldes avant leurs mises en paiement. Finalement, seulement 0,2 % des soldes ont été traitées hors Louvois, de façon manuelle, parce que le système ne pouvait pas les gérer. Il ne s'agit que des chiffres du mois d'août dont on ne peut tirer aucune conclusion définitive. Nous suivons tout cela mois après mois, de façon très précise.

J'appelle votre attention sur le fait que les corrections que nous effectuons ne sont possibles que parce que nous avons renforcé très sensiblement les effectifs du service compétent, à Nancy, et à Toulon. Ces résultats sont donc obtenus au prix d'efforts importants en personnels.

Des mécanismes d'échelonnement du remboursement des indus sont systématiquement mis en place lorsque la personne concernée en fait la demande. Dès le début de la crise Louvois, nous avons traité avec les services des impôts afin d'éviter la taxation de ces sommes. Une ligne d'assistance téléphonique dédiée a été ouverte afin que les personnels puissent nous joindre. Nous traitons ensuite les dossiers individuellement.