Intervention de Vincent Rolland

Cet article permet la mise en oeuvre des dispositions de l'article 53, qui concourt à une intégrale refonte de notre carte judiciaire au risque de supprimer ou du moins de regrouper de nombreux tribunaux. Il n'est pas concevable de donner au Gouvernement un blanc-seing sur une thématique aussi importante que l'organisation judiciaire de notre territoire.

Tout à l'heure, la rapporteure a annoncé une répartition des spécialités. Celle-ci se fera forcément, à un moment ou un autre, au détriment des tribunaux. Le département de la Savoie possède deux TGI assez tournés vers le droit de l'immobilier en montagne ou celui des activités de pleine nature. Qu'adviendra-t-il de ces spécialités ? Seront-elles affectées en totalité à l'un ou à l'autre ? Seront-elles réparties entre eux ?