Intervention de Olivier Becht

C'est une double révolution qui s'opère. D'une part, la démocratisation des technologies spatiales ouvre l'espace à un nombre croissant d'acteurs, étatiques ou non ; il peut s'agir d'entreprises privées ou de toutes sortes de réseaux. D'autre part, la miniaturisation des satellites constitue une révolution en soi. Alors que les satellites étaient traditionnellement des objets de plusieurs mètres, on développe aujourd'hui des engins de petite taille, comme ces cubesats dont une face n'est guère plus grande qu'un de nos smartphones. De tels satellites sont par nature plus difficiles à détecter, et ils ne tarderont pas à devenir furtifs. Ces propriétés peuvent être avantageusement exploitées pour développer des satellites de diverses vocations, pacifiques pour certaines, mais plus militaires ou plus offensives pour d'autres. Ils pourraient ainsi servir à manoeuvrer, à observer, à brouiller voire constituer ce que l'on appelle des « mines de l'espace », c'est-à-dire des satellites porteurs de charges explosives à actionner au contact d'un autre satellite. Certes, de telles actions créent des débris dans l'espace, ce qui accroît les risques de dommages y compris collatéraux ; aucune puissance spatiale n'y a intérêt. Néanmoins, un État qui aurait des moyens d'accès à l'espace sans être pour autant posséder des moyens spatiaux suffisamment développés pour en être très dépendant serait moins vulnérable que de grandes puissances spatiales à la multiplication des débris ; la perspective de voir le nombre de ceux-ci s'accroître ne le retiendrait pas d'agir.

Aussi faut-il bien se l'avouer : l'espace est d'ores et déjà un lieu de confrontation. La militarisation de l'espace n'a d'ailleurs rien de nouveau ; elle a commencé dès le XXe siècle. Le droit international a certes interdit le placement d'armes de destruction massives en orbite, mais il n'a jamais prohibé leur transit dans l'espace. De façon générale, différents satellites ont depuis longtemps un usage militaire.

Ce à quoi nous assistons aujourd'hui est un peu différent : il s'agit d'une arsenalisation de l'espace. Il s'agit de placer dans l'espace des moyens offensifs, des armes. Il peut s'agir de satellites ayant des capacités d'espionnage, de prise de contrôle et autres actes qui ont un caractère militaire. Si le droit international ne les interdit pas, de tels actes n'en constituent pas moins une menace pour notre souveraineté. Il convient donc de réagir.