Intervention de Stéphane Trompille

D'abord, en réponse à notre collègue Bastien Lachaud, comme nous l'avons d'ailleurs exposé dans notre propos liminaire, notre rapport n'appelle pas à stigmatiser telle ou telle nation. Au-delà de nos partenaires européens, la France est tout à fait prête à travailler avec les États-Unis comme avec la Russie, et l'on ne s'interdit pas de travailler avec la Chine, même s'il s'agit de faire preuve d'une certaine attention en la matière. La France se classe ainsi plutôt parmi les pays ouverts.

Concernant le travail diplomatique en vue de la réglementation de l'espace, il est en cours. L'une des difficultés à lever tient au contrôle du respect des obligations internationales ainsi souscrites : pour qu'une telle réglementation ait un effet « gagnant-gagnant », encore faut-il s'assurer que toutes les parties respectent les obligations qui pèsent sur elles.

L'exploration de l'espace et l'exploitation des ressources spatiales, également évoquées par Monsieur Son-Forget, nous intéressent particulièrement. En effet, alors que les ressources terrestres s'épuisent, Olivier Becht et moi-même voyons dans l'exploitation des ressources exo-atmosphériques un moyen d'assurer nos approvisionnements. Or la Lune, Mars ou des corps célestes comme les comètes possèdent des ressources de toutes sortes, qu'il s'agisse de matériaux utiles à l'industrie ou d'eau. Aujourd'hui, à l'instar des règles applicables aux océans et à leurs ressources, le droit international prévoit que les corps célestes en eux-mêmes n'appartiennent à personne mais permet que ce qui y est prélevé devienne la propriété de celui qui l'a pris. Bien que, pour certains projets, nous nous trouvions là dans le domaine de la science-fiction, des activités de minage céleste pourraient être envisagées en vue d'une utilisation des ressources soit sur terre, soit dans l'espace. En effet, le Graal serait même de bâtir des usines de l'espace ! Et pour les missions spatiales, nous pourrions concevoir des sortes de « stations Total de l'espace » permettant de rejoindre plus rapidement Mars ou d'autres destinations, en « faisant le plein » en route.