Intervention de Barbara Pompili

Mes chers collègues, c'est avec grand plaisir que je vous retrouve aujourd'hui. Je vous présente mes meilleurs voeux pour l'année 2019, durant laquelle nous serons encore confrontés à de grands défis en matière de développement durable, mais aussi d'aménagement du territoire – deux intérêts essentiels que nous avons tous à coeur de servir, quelles que soient nos couleurs politiques. Je nous souhaite donc du beau travail !

Nous sommes aujourd'hui réunis pour échanger sur les enjeux de l'accès aux services publics dans les territoires. Dans ce cadre, nous avons le plaisir d'accueillir plusieurs représentants de services publics présents sur nos territoires : Mme Smara Lungu, déléguée aux affaires territoriales et parlementaires de La Poste, qui représente M. Yannick Imbert, directeur des affaires territoriales et publiques, malheureusement souffrant ; Mme Firmine Duro, directrice des partenariats et de la territorialisation de Pôle emploi ; Mme Cécile Chaudier, directrice du département d'appui à la relation de service et aux métiers de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), accompagnée de Mme Patricia Chantin, responsable des relations parlementaires ; M. Antonin Blanckaert, directeur national retraite de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ; Mme Sandrine Lorne, directrice de la relation clients et du marketing de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ; M. François-Emmanuel Blanc, directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA), accompagné de Mme Pascale Goeury-Dehodencq, directrice « métier digitalisation famille et relations de services » ; et M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics.

Mesdames, messieurs, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Nous avons souhaité organiser cette table ronde qui traite d'un sujet particulièrement important pour notre commission, compétente en matière d'aménagement du territoire. Comme vous le savez, la question de l'accès aux services publics est essentielle pour nos concitoyens : l'égalité d'accès à ces services constitue la pierre angulaire de notre modèle social.

Or les territoires sont aujourd'hui confrontés à un double mouvement : d'une part, celui de la métropolisation, qui s'accompagne d'un sentiment diffus, celui du déclassement, voire de l'abandon d'une partie des territoires par les acteurs économiques qui s'en détourneraient au profit d'aires urbaines moteurs de croissance. D'autre part, la réorganisation territoriale de certains services publics peut laisser un goût amer aux territoires victimes de la fermeture de certains sites pourtant considérés comme essentiels par les populations concernées.

Sur ce premier point, pourriez-vous nous faire un bilan du maillage territorial de vos organismes respectifs et nous indiquer quelle est leur politique en termes d'implantation territoriale ?

Perte d'activité et d'attractivité, départ de services publics : le cumul de ces deux phénomènes est désormais bien connu, et il nous faut trouver les voies pour redonner à ces territoires des perspectives d'avenir, sans céder à la facilité qui consisterait à opposer territoires urbains et ruraux, car certains quartiers de la politique de la ville sont autant concernés par cette problématique que certaines zones rurales.

Il est vrai que la ligne de crête est étroite : il faut évidemment rechercher l'efficacité de l'action publique – de ce point de vue, la dématérialisation des démarches administratives constitue indéniablement une avancée. Mais tout le monde n'est pas égal face aux nouvelles technologies ; et encore faut-il que les connexions internet soient satisfaisantes… Dans certains cas, l'accès physique à un service public peut être indispensable ; lorsqu'il est rendu difficile, c'est la question de l'égalité entre territoires qui se pose.

Des solutions existent pourtant. Le développement progressif des maisons de services au public (MSAP) en témoigne, même s'il est peut-être plus lent que ce que nous pourrions souhaiter. Pourriez-vous nous indiquer votre appréciation sur ces structures ? Répondent-elles suffisamment aux attentes des populations ? Le service rendu peut-il être amélioré, et selon quels axes ? Le financement de ces MSAP est-il satisfaisant ? D'autres pistes devraient-elles être explorées pour garantir l'égalité d'accès aux services publics sur les territoires ?

Enfin, notre commission va bientôt avoir à examiner la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). En tant qu'opérateurs de service public, comment analysez-vous la création de cette nouvelle structure ? Vous semble-t-elle de nature à faciliter la mise en oeuvre de projets similaires aux MSAP ou tendant à améliorer l'accès aux services publics sur les territoires ?