Intervention de Danielle Brulebois

Réunion du mercredi 16 janvier 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

Mesdames, messieurs, merci pour vos interventions qui montrent votre investissement sur ce sujet majeur du maintien et du renforcement des services publics dans les territoires. L'égalité de toutes et tous à leur accès constitue un principe fondamental de la République. Cette égalité est au coeur des attentes de nos concitoyens, comme le montre le mouvement social des gilets jaunes qui pose aussi la question du rapport qualitéprix des services publics.

Vous proposez déjà des réponses de proximité, qu'il s'agisse du service postal, de l'accompagnement des personnes dans la recherche d'un emploi, du versement de prestations financières aux familles, de l'action sociale en direction des retraités, de la santé des individus dans le cadre du travail, ou de la fiscalité. Vous proposez aussi de nouvelles formes de présence, par exemple dans les maisons de services au public. C'est ainsi que 1 200 MSAP ont été créées pour répondre aux besoins des citoyens éloignés des administrations. La Poste n'est pas en reste puisqu'elle accueille 500 maisons de services au public avec les sept opérateurs nationaux ainsi que de nombreux partenaires locaux.

Dans le contexte actuel, quel rôle les MSAP ont-elles joué auprès des bénéficiaires des mesures d'urgence économique et sociale que nous avons votées, comme la hausse de la prime d'activité ou la mise en place du prélèvement à la source, qui touchent une grande majorité de nos concitoyens en milieu rural depuis le 1er janvier 2019 ? Dans chaque département a été élaboré un schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public. D'autres initiatives, comme des « camping-cars des services » sillonnant les territoires, voient le jour. Y a-t-il une véritable mise en réseau de tous ces dispositifs ? Êtes-vous beaucoup sollicités par les collectivités, et en particulier les petites communes, pour qu'elles soient intégrées et informées sur tous ces réseaux ?

Simplifier et favoriser l'accès aux services publics, c'est l'objectif du programme « Action publique 2022 » qui prévoit la dématérialisation des démarches administratives. Mais, comme cela a été dit, le développement du numérique fait apparaître de nombreuses inégalités : « l'illectronisme » fait obstacle à la généralisation des démarches en ligne. Comment envisagez-vous l'accompagnement du public pour lutter contre les risques d'exclusion et l'augmentation du non-recours aux droits ? Est-ce en confortant la présence physique et les modalités de l'accueil humain, comme le préconise le Défenseur des droits ?

Vous représentez des services essentiels pour nos concitoyens, à tous les âges de la vie. Vous l'avez déjà fait en partie, mais je vous remercie de nous préciser une nouvelle fois comment vous comptez agir concrètement face à tous ces défis et répondre aux besoins des citoyens et aux fractures et déséquilibres territoriaux.

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