Intervention de Martial Saddier

En matière de services publics, je considère que c'est au législateur de prendre ses responsabilités : c'est à la loi qu'il revient d'être très claire et de définir les prescriptions, comme nous l'avons fait en 2006 avec La Poste – ce qui n'enlève en rien aux autres. Lorsque le législateur prescrit 17 000 points de présence postale, La Poste s'exécute ; lorsque le législateur définit les services publics que La Poste doit mettre en place, la Poste respecte cette injonction. Mais en même temps qu'il définit le périmètre des services publics, le législateur doit prévoir les moyens financiers correspondants ; c'est ainsi que nous avons inventé le fonds de péréquation. La Poste dispose donc des moyens financiers pour garantir la présence postale. Voilà pour le fond.

Sur la forme, il y a plus désagréable pour les élus locaux que de voir encore supprimer un service public dans un territoire : c'est d'être les derniers informés. Là aussi, il appartient au législateur d'obliger les services publics à mettre les outils en place pour garantir l'information et la transparence, et ne plus découvrir au dernier moment la fermeture ou l'évolution de services publics dans nos territoires.