Intervention de Vincent Thiébaut

Réunion du mercredi 16 janvier 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Ma question est très simple et rejoint un peu ce qu'ont dit mes collègues. En 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a confié aux départements l'élaboration des schémas d'accessibilité des services au public. Je voudrais savoir quel a été, pour vous, l'impact de cette décision, et ce que vous pensez de sa mise en oeuvre.

Par ailleurs, pour avoir rencontré, dans mon département – en particulier dans le pays d'Alsace du Nord – différents acteurs, à Pôle emploi ou dans le domaine de la santé, j'ai constaté que la bonne démarche consiste à travailler au niveau des bassins de vie, d'emploi et de consommation. Des initiatives en ce sens existent, et j'ai vu de très belles choses – je félicite d'ailleurs Pôle emploi. Ne faudrait-il pas, au niveau législatif, s'appuyer un peu plus sur les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR), qui pourraient être le bon périmètre pour la mise en oeuvre de l'accès aux services publics ?

Enfin, soit dit entre parenthèses, à propos de fracture numérique, j'ai l'impression qu'on oublie que 15 % de la population a, aujourd'hui encore, du mal à lire et à écrire…

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