Intervention de Bruno Parent

Réunion du mercredi 16 janvier 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Bruno Parent, directeur général des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics :

Je répondrai volontiers à trois questions.

La première concerne la notion de « déconcentration de proximité », que j'ai évoquée tout à l'heure et qui a été rappelée par la suite. Pour le dire autrement, il s'agit de bâtir un nouveau réseau pour la DGFIP. Vous m'avez interrogé sur les modalités et le calendrier. Nous avons l'ambition d'entamer ce travail en 2019. Pour résumer, la démarche pourrait prendre la forme suivante : le directeur départemental imagine ce que pourrait être le nouveau réseau dans son emprise, avec des alternatives, et soumet ce projet à une très vaste consultation. Il est consubstantiel à la démarche que les élus locaux – même s'ils ne sont pas les seuls – soient étroitement associés. On peut imaginer que le plan qui sortira de cette consultation ne soit pas le même qu'au départ : ce serait même le signe d'une véritable consultation, ayant eu des effets. On ne peut pas non plus exclure – on peut même souhaiter qu'ils le fassent – que les élus locaux, par leurs réflexions propres, apportent une contribution au renforcement de l'attractivité des territoires. Je rappelle en effet que nous parlons des différentes fonctions publiques et que les fonctionnaires ne sont pas mutés d'office. Là où nous souhaitons des points de contact supplémentaires, une proximité plus grande avec les usagers, il faut des fonctionnaires, et donc que ceux-ci acceptent de venir ; ce qui veut dire que l'attractivité, pour eux aussi, doit être au coeur de la démarche. L'État prendra ses responsabilités, bien sûr, mais les élus locaux, pour ce qui relève des leurs, pourraient apporter quelque chose.

Monsieur Fabrice Brun nous a demandé ce que nous allions faire pour que les métropoles ne soient pas l'objet d'une forme de culte.

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