Intervention de Cécile Chaudier

Concernant le non-recours aux prestations familiales, la branche famille a déjà mis en place des dispositifs pour aller au-devant des publics. Je pense notamment au « rendez-vous des droits » proposé à des allocataires et qui a pour but de passer en revue avec eux l'ensemble de leur situation et, ce faisant, de vérifier s'il n'y a pas certains droits qu'ils pourraient faire valoir – ces droits peuvent être liés à la branche famille ou à la branche maladie, mais aussi relever d'autres services publics. Nous avons engagé ces travaux il y a plus de deux ans ; nous allons les poursuivre et les développer dans les années à venir. Ils ont aussi vocation à limiter les effets que vous souligniez, à savoir le fonctionnement en silo des services publics : l'objectif est vraiment de travailler sur des parcours coordonnés, au niveau local, entre les différents services publics. Le rendez-vous des droits en est une bonne illustration.

Dans le même ordre d'idées, nous avons conduit, l'année dernière, des expérimentations en matière de data mining pour l'accès aux droits. Nous cherchons, dans nos bases d'allocataires, quels sont ceux qui, au regard de leur profil, nous paraissent à même de prétendre à des prestations qu'ils n'ont pas encore demandées. Nous les contactons ensuite pour leur proposer de le vérifier avec eux. Or l'expérience montre que certains usagers, quand bien même ils ont été informés qu'ils peuvent faire valoir un droit et que nous leur avons expliqué comment le faire, ne souhaitent pas engager la démarche. Nous travaillons à l'identification des causes de ce non-recours. Les usagers ont-ils l'impression d'être stigmatisés par certaines prestations ? Il faut pouvoir lever ces préventions, y compris au moment de l'accueil, dans la façon dont nous promouvons ces droits. Nous travaillons sur le sujet.

Pour lutter contre le non-recours, nous nous appuyons aussi beaucoup, évidemment, sur notre réseau de partenaires d'accueil, de manière à détecter les situations de fragilité – sociale ou autre – et à les prendre en charge. C'est aussi la raison pour laquelle nous comptons beaucoup sur la diversité des partenariats qui sont structurés par les CAF, lesquels sont très divers et vont bien au-delà des MSAP : cela va du centre communal d'action sociale aux structures de la petite enfance – et bien d'autres encore, notamment dans le domaine de l'action sociale.

Enfin, il y a les initiatives, auxquelles je faisais référence tout à l'heure, que nous souhaitons promouvoir et développer, pour assurer un accueil plus coordonné entre les différents services publics. Dans le Jura, à Belfort ou encore dans le Gard, nous avons développé des points d'accueil conjoint avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui permettent, par exemple, une prise en charge coordonnée et simultanée pour le revenu de solidarité active (RSA) et la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire.

La question de l'accès aux droits amène à travailler non seulement sur la connaissance de ces droits, mais aussi sur la simplicité d'usage et donc les démarches. Sur ce point, je me permets d'insister une fois encore sur le fait que nous allons au-devant des publics pour les aider à se familiariser avec les démarches administratives. C'est le cas dans les Alpes-Maritimes et dans bien d'autres départements : les CAF proposent aux personnes qu'elles ont détectées, au moment de l'accueil, comme étant a priori peu à l'aise avec le numérique, des ateliers collectifs de formation aux démarches en ligne auprès de notre organisme. Cela peut être fait aussi en partenariat avec d'autres structures : dans le Nord, par exemple, à la médiathèque de Maubeuge, sont proposés à des bénéficiaires du RSA des ateliers collectifs pour se former à l'accomplissement des démarches. Autant d'initiatives que nous mettons en place pour lutter contre le non-recours.

Monsieur Lionel Causse a soulevé la question des moyens alloués à la branche famille dans le cadre de l'évolution de la prime d'activité et de la renégociation de ces moyens, définis dans la convention d'objectifs et de gestion pour la période 2018-2022. À court terme, nous avons débloqué un renfort temporaire auprès de l'ensemble des CAF : 185 CDD, répartis sur l'ensemble du territoire. S'agissant de la clause de revoyure éventuelle pour nous attribuer des moyens plus pérennes au regard des impacts de cette évolution, notre présidente est très sensible au sujet. Elle a prévu de rencontrer prochainement notre ministre de tutelle et les administrations centrales concernées pour évoquer une renégociation des moyens de la branche.