Intervention de François-Emmanuel Blanc

Je reviens d'un mot sur l'accès aux droits, tout en précisant que la MSA partage les méthodes de la CAF. J'ajoute que, du fait de dispositions d'ordre technique, une partie de nos ressortissants ne veulent pas bénéficier des prestations. C'est le cas pour le minimum vieillesse : aussi surprenant que cela puisse paraître, un certain nombre de personnes qui ont été détectées et que nous sollicitons dans le cadre des entretiens relatifs aux droits refusent de toucher cette prestation par crainte de la récupération sur la succession. D'autres craignent d'être stigmatisées si elles demandent à bénéficier d'une prestation comme la CMU, ou encore à toucher une pension de réversion. Le travail d'accompagnement vers les droits passe donc, bien évidemment, par un dialogue, pour sortir de situations de blocage qui sont quasiment d'ordre psychologique. Et il est difficile d'avoir une réponse univoque pour l'ensemble des sujets.

Je répondrai ensuite, si vous me le permettez, à la question portant sur le rôle du Parlement en matière de définition des services publics. Pour ma part, je m'en remets totalement à la sagesse du Parlement : s'il décidait de définir le nombre d'antennes ou de lieux de présence du service public de la protection sociale dans nos territoires, nous respecterions intégralement, bien entendu, ces dispositions.

En ce qui concerne l'impact des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale et faciliter l'accès aux soins dans les territoires, observe-t-on une évolution de la situation ? Je crois que oui. Il est vrai que l'ingénierie de ces dispositions est très complexe et très lourde : elle engage de multiples acteurs dans les territoires. Depuis le lancement du Pacte territoire santé, il y a quelques années, on a observé la création d'un nombre important de maisons de santé pluriprofessionnelles, ainsi que le démarrage des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et le développement de l'accompagnement. Comme vous le savez, la négociation conventionnelle nationale a commencé hier avec les représentants des professionnels de santé pour fixer les conditions de rémunération de l'intégration dans les CPTS. De la même manière, les négociations sur les assistants médicaux, pour accompagner et libérer du temps médical en proximité, sont en cours.

Les choses avancent donc. Les dispositions du projet de loi qui sera soumis prochainement au Parlement, à la suite des annonces faites au mois de septembre par le Président de la République, notamment au sujet du numerus clausus, porteront elles aussi leurs fruits au bout d'un certain temps. Encore une fois, je crois pouvoir le dire, grâce à l'ingénierie que nous apportons aux professionnels de santé pour les épauler dans la création des CPTS ou des maisons de santé, nous observons une plus forte appétence pour l'exercice coordonné. C'est une très bonne chose, car c'est là un des facteurs identifiés comme permettant d'améliorer le recours aux soins.

En ce qui concerne le culte des métropoles, ou plutôt l'abandon de ce culte, et le maintien de notre présence dans les territoires ruraux, comme je l'ai dit tout à l'heure, cette implantation est inscrite dans notre ADN. Nous sommes par définition implantés dans ces territoires, et vous pouvez compter sur la MSA, mesdames et messieurs les députés, pour consolider encore plus notre implantation territoriale, comme nous l'avons fait à l'occasion de la dernière négociation de notre convention d'objectifs et de gestion. Il y a quelques années, nous avions des caisses départementales ; désormais, nous avons des caisses pluridépartementales, mais nous n'avons pas voulu entrer dans une logique de caisses régionales. Nous avons, au contraire, développé un programme de mutualisation de proximité nous permettant, précisément, de rester en toute proximité territoriale et d'améliorer l'efficience de nos caisses. Un certain nombre de moyens ont été mutualisés, mais les caisses restent résolument présentes dans les territoires, sans parler, bien sûr, de l'attachement fort et marqué à l'animation des élus que sont nos délégués cantonaux – j'y reviens une fois encore. Les prochaines élections, qui auront lieu en janvier 2020, seront l'illustration de notre détermination à faire vivre ce corps exceptionnel d'ambassadeurs et de vigies dans les territoires, notamment les territoires ruraux.

En ce qui concerne le recours à vos services, au titre de votre mission d'accompagnement des personnes, vous êtes très sollicités, nous le savons, dans vos permanences parlementaires – comme le sont également les maires. Il est vrai que, dans nos actions, nous devons veiller à ce que les relations avec l'ensemble des élus et des partenaires territoriaux continuent à s'améliorer. Cela vaut aussi pour les relations avec le Médiateur de la République qui intervient régulièrement auprès de nous pour régler un certain nombre de situations. Nos médiateurs, dans les caisses, ont le même rôle. Il y a encore, en la matière, des possibilités d'améliorer les choses.

Un mot, pour conclure, sur l'itinérance, notamment au moyen des bus de services. L'idée n'est pas tout à fait nouvelle ; il en existe déjà dans plusieurs endroits. Ce sont, par exemple, les bus prévention santé – la MSA en a quelques-uns. Nous avons également mené une expérimentation en Corse, en partenariat avec les collectivités. Je veux aussi insister sur notre proximité territoriale au coeur des entreprises : même si ce n'est pas le propre de la MSA, nous accompagnons les entreprises agricoles et les exploitants. Nous exerçons des fonctions de médecine du travail pour le compte de nos bénéficiaires. À ce titre, nous avons des contacts de proximité dans les entreprises et dans les exploitations avec nos ressortissants. De la même manière, les « préventeurs », qui interviennent au sein des entreprises, ont un rôle déterminant pour assurer la proximité avec nos adhérents.