Intervention de Monique Limon

Non, l'allemand ne deviendra pas la langue administrative de la zone frontalière. Non, le Gouvernement ne va pas ratifier en secret ; le Gouvernement négocie les traités et le Parlement les ratifie.

À travers ce traité, les deux pays reconnaissent le rôle essentiel des collectivités territoriales et des autres acteurs locaux pour resserrer les liens entre les citoyens et les entreprises de part et d'autre de la frontière, pour adapter plus rapidement et plus facilement le droit aux situations locales et pour faciliter la vie des citoyens vivant près de la frontière allemande. C'est l'essence même de l'action menée par Président de la République et le Gouvernement, qui souhaitent offrir davantage de liberté et de souplesse aux élus locaux en fonction des différentes réalités territoriales.