Intervention de François de Rugy

En 2012, Delphine Batho, ministre de l'écologie, et Arnaud Montebourg, ministre de l'industrie, informent l'exploitant qu'un choix a été arrêté : un scénario de déstockage partiel, en vue d'extraire 56 % des déchets contenant du mercure. En 2014, Ségolène Royal confirme cette décision, tout en portant à 95 % la proportion de déchets contenant du mercure destinés à être définitivement extraits des galeries de l'ancienne mine, et en prévoyant de poursuivre le confinement des autres.

Enfin, nous disposons désormais du rapport que vous avez rédigé avec MM. Raphaël Schellenberger et Vincent Thiébaut, ainsi que du rapport du Bureau de recherches géologiques et minières – le BRGM – , lequel a confirmé qu'il s'agit de la solution la moins dangereuse, le risque de pollution et d'infiltration n'étant que d'1 mètre cube par an sur les 35 milliards de mètres cubes d'eau contenus dans la nappe phréatique.

C'est pourquoi cette décision difficile et responsable a été prise.