Intervention de Bruno Studer

Chers collègues, je vous adresse mes meilleurs voeux pour 2019. Nous nous retrouvons ce matin pour entendre Mme Michèle Léridon, puis émettre un avis sur sa nomination par M. le président de l'Assemblée nationale aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Je vous rappelle qu'en application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les six membres du CSA, autres que son président, sont désignés par les présidents des assemblées parlementaires (trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat) et renouvelés par tiers tous les deux ans. La procédure de désignation soumet le choix du président de chacune des assemblées à « un avis conforme de la commission permanente chargée des affaires culturelles statuant à bulletin secret à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. » Un certain nombre de critères de compétences doivent être pris en compte pour ces désignations. Les membres du CSA doivent en effet être choisis « en raison de leurs compétences en matière économique, juridique ou technique ou de leur expérience professionnelle dans le domaine de la communication, notamment dans le secteur audiovisuel ou des communications électroniques. » En outre, ces nominations doivent respecter un principe de parité : les présidents des assemblées doivent alterner les nominations d'hommes et de femmes, afin de préserver l'équilibre du collège. Après la nomination, par M. Claude Bartolone, de M. Jean-François Mary en 2017, le président Richard Ferrand souhaite ainsi nommer Mme Michèle Léridon aux fonctions de membre du CSA.

Madame, je vous souhaite la bienvenue. Diplômée de sciences économiques et du Centre de formation des journalistes (CFJ), vous avez effectué l'essentiel de votre carrière à l'Agence France-Presse (AFP), où vous êtes entrée en 1981. Vous avez notamment dirigé le bureau de l'agence à Abidjan de 1996 à 1999, puis le service des informations sociales de 2004 à 2006. Directrice de la rédaction de 2006 à 2009, vous avez ensuite pris la tête du bureau de Rome pendant cinq ans, avant de revenir à Paris comme directrice de l'information de l'AFP en août 2014. Vous êtes également, depuis juillet 2015, administratrice de l'association Reporters sans frontières.

Cette audition vous permettra de vous présenter et de préciser les compétences que vous pourriez apporter au CSA, ainsi que les domaines qui, en tant que conseillère, vous tiendraient particulièrement à coeur.

Durant la dernière session, nous avons adopté une loi, dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur, tendant à lutter contre la manipulation de l'information, qui constitue un véritable danger pour le débat démocratique et le bon déroulement des scrutins. Cette loi, validée par le Conseil constitutionnel le 20 décembre 2018, donne de nouvelles compétences au CSA, notamment celle de veiller à la mise en place par les opérateurs de plateformes de mesures destinées à lutter contre la diffusion de fausses informations. Quel regard portez-vous sur les problématiques soulevées par cette loi ?

Plus largement, quels seront selon vous les principaux enjeux pour le CSA et la régulation des médias dans les années à venir ? Pensez-vous qu'une régulation du secteur audiovisuel soit encore pertinente à l'heure du numérique ? Si oui, quelles doivent être ses axes d'amélioration ou de renforcement ?

Sans plus tarder, je vous donne la parole pour une intervention liminaire, après quoi un dialogue avec les membres de la commission pourra s'instaurer. À l'issue de cette audition, nous procéderons au vote sur votre nomination.