Intervention de Brigitte Kuster

Madame, au nom du groupe Les Républicains, je vous souhaite la bienvenue. Je suis, au sein de la commission, en charge du suivi du CSA. Nous le savons tous, l'environnement audiovisuel a connu de profonds bouleversements ces dernières années, avec des mutations sans précédent. Les opérateurs nationaux traditionnels se trouvent soumis à la concurrence déloyale d'acteurs du numérique qui échappent très largement à la taxation de leurs revenus – et partant, aux obligations de financement de la création – mais également aux contraintes réglementaires qui régissent ce secteur. Le CSA a formulé une vingtaine de propositions pour réguler l'audiovisuel, et j'aimerais recueillir votre avis sur certaines d'entre elles, particulièrement intéressantes. Je pense notamment à l'allégement des contraintes pesant sur les éditeurs de télévision et à la modernisation des règles applicables aux radios.

Pensez-vous qu'il soit normal, à l'heure de la vidéo à la demande (VOD), de conserver l'interdiction de diffusion des oeuvres cinématographiques certains jours ? De manière plus générale, ne considérez-vous pas qu'à la faveur de la transposition de la directive « SMA » ou de l'examen du projet de loi relatif à l'audiovisuel – s'il est confirmé – il soit indispensable d'étendre les pouvoirs de régulation du CSA aux acteurs du numérique ? Par ailleurs, compte tenu de votre expérience dans la presse et particulièrement à l'AFP, quel regard portez-vous sur la récente loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information ?