Intervention de Valérie Bazin-Malgras

Réunion du mercredi 16 janvier 2019 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Bazin-Malgras :

Ma question concerne la fusion du CSA avec d'autres instances. Depuis plusieurs années, de nombreuses propositions ont été faites allant dans le sens d'une fusion avec d'autres autorités administratives indépendantes. Il a d'abord été question d'une fusion avec l'ARCEP, afin de disposer d'un seul régulateur pour les réseaux de communication et les éditeurs de contenus et de tenir ainsi compte de l'évolution de ce secteur.

Puis, plus récemment, la fusion avec la HADOPI a été régulièrement évoquée, afin de créer une autorité unique de régulation des contenus audiovisuels. Soutenez-vous une telle proposition ?

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