Intervention de Cécile Rilhac

Monsieur le rapporteur, d'abord merci à vous et au groupe Socialistes et apparentés de nous donner à nouveau l'occasion, par le biais de cette proposition de loi, de réaffirmer notre vision de l'école inclusive et surtout d'expliquer toutes les mesures que nous avons prises depuis notre arrivée aux responsabilités concernant la prise en charge de l'accompagnement des enfants en situation de handicap.

Vous souhaitez que l'on discute de ces questions alors qu'une concertation est en cours. Cette concertation, lancée en octobre dernier, intitulée « Ensemble pour une école inclusive », est pilotée par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) présidé par Dominique Gillot. Ses conclusions seront rendues publiques le 11 février prochain.

Si, pour certains, cette phase de concertation ne semble pas importante, pour nous elle est incontournable. C'est notre méthode, notre manière de faire : consulter, discuter, proposer. Néanmoins, cette proposition de loi apporte quelques propositions qui ont le mérite d'encourager le débat, surtout quand on la compare à celle que nous avons étudiée dernièrement sur le même sujet.

Nous partageons tous ici le constat que, sur près de 340 000 enfants en situation de handicap scolarisés cette année, 175 000 nécessitent un accompagnement humain. Ce chiffre en forte hausse lors de la rentrée de septembre dernier a occasionné des dysfonctionnements dont aucun d'entre nous ne peut se satisfaire.

Si l'accompagnement humain est essentiel pour certains, il ne peut être le seul moyen pour répondre aux besoins des élèves en situation de handicap. L'accompagnement de ces élèves nécessite une approche globale, que nous portons ici avec conviction.

Je rappelle que M. Jean-Michel Blanquer et Mme Sophie Cluzel, soutenus par notre majorité, n'ont pas attendu cette proposition de loi pour s'emparer de cette problématique, à laquelle nous nous sommes attelés avec force depuis vingt mois. Plus de 40 000 AESH et 29 000 auxiliaires de vie scolaire (AVS) étaient en poste lors de la rentrée dernière, trente-huit ULIS-lycée ont d'ores et déjà ouvert sur les 253 prévus sur le quinquennat, 12 400 nouveaux emplois d'AESH sont financés dans le budget 2019, près de 2,3 milliards d'euros par an sont consacrés à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Tous ces chiffres montrent notre volonté et notre attachement à rendre notre école inclusive.

Dans ce contexte, votre proposition de loi est intéressante mais ne nous semble pas répondre totalement aux besoins actuels.

En ce qui concerne l'affectation d'un accompagnant quarante-cinq jours avant la rentrée scolaire, si l'idée est louable, elle nous paraît irréalisable sur le terrain. De plus, elle ne répond pas au cas des élèves dont le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est mis en oeuvre au cours de l'année scolaire.

L'article 2 évoque beaucoup de choses mais, dès le premier alinéa, il supprime pour les assistants d'éducation (AED) la possibilité d'être considérés comme accompagnants des élèves en handicap.

L'article 5 prévoit d'une part la limitation de certains effectifs, ce qui n'est pas réalisable aujourd'hui, et, d'autre part la prise en compte des effectifs des ULIS pour augmenter les moyens budgétaires, une disposition déjà existante.

L'article 7 semble aller dans le sens de l'amélioration de l'accessibilité, et des amendements viendront le préciser.

Je le répète, cette proposition de loi engage le débat sur la question cruciale de l'école inclusive ; c'est louable, c'est nécessaire. Mais il faut prendre le temps de bâtir des réponses à la hauteur de la situation. Et si le statut des accompagnants est un des enjeux, d'autres sont tout aussi importants, comme l'accessibilité universelle de l'école, l'intégration des équipes médico-sociales au sein même de l'école, ou encore la formation initiale des enseignants.

C'est pourquoi, monsieur le rapporteur, le groupe La République en Marche accepte volontiers votre invitation faite hier par courrier et discutera dans le détail tous les articles de cette proposition de loi.