Intervention de Laurence Dumont

La proposition de loi n'a pas vocation, malheureusement, d'une certaine façon, à aborder tous les champs de l'inclusion scolaire pour les enfants en situation de handicap. En effet, il faudrait bien plus qu'une niche pour aborder l'ensemble des volets de ce dossier et traduire par la loi les nombreuses aspirations des familles, des professionnels, des enseignants et des associations. Tous nous disent que l'inclusion scolaire doit être la résultante d'une réflexion menée globalement, de façon complémentaire et simultanée sur tous les éléments à améliorer : transports, enseignement, formation et accompagnement des enseignants, matériels pédagogiques…

Néanmoins, le groupe Socialistes et apparentés a voulu par ce texte être pragmatique. Sa volonté est de permettre d'avancer rapidement sur des points concrets concernant l'amélioration des conditions d'accueil des enfants au sein de l'institution scolaire mais également celle des conditions d'exercice des AESH. Cela constitue à notre sens une étape réalisable immédiatement. Une étape qui représenterait, si nous étions suivis par la majorité, un signe positif significatif et avant-coureur, je l'espère, d'annonces que le Gouvernement envisage après cette grande concertation.

Outre l'amélioration de l'accessibilité des futurs établissements scolaires, la limitation du nombre d'élèves, la formation des enseignants et personnels de l'éducation nationale, nous proposons deux mesures fortes et complémentaires pour répondre à l'urgence et au désarroi, parfois, des familles et des AESH.

La première prévoit d'améliorer la préparation de la rentrée scolaire. L'affectation d'un AESH au moins un mois et demi avant la rentrée constitue une mesure indispensable pour l'enfant et l'accompagnant, et pour que les familles abordent avec sérénité cette étape parfois redoutée.

L'autre mesure concerne les AESH eux-mêmes. Nous avons été nombreux à recevoir des AESH après que la majorité a rejeté de récentes initiatives parlementaires sur ce sujet. Qu'il s'agisse de syndicats, de collectifs ou de personnes à titre individuel, toutes et tous nous ont décrit les conditions difficiles dans lesquelles les AESH exercent leur métier. Ces personnes sont pourtant des partenaires indispensables pour les enseignants, les enfants en situation de handicap et leurs familles. Elles sont un rouage essentiel pour rendre plus facile cette intégration au sein du milieu scolaire ordinaire et, malgré la reconnaissance unanime du rôle qu'ils jouent, les AESH exercent leur métier dans une grande précarité professionnelle, tant au niveau des salaires que des contrats de travail. Et nous parlons là de près de 80 000 personnes en France, souvent des femmes seules avec enfants, qui travaillent de vingt à vingt-quatre heures par semaine pour 700 euros par mois.

Cette précarité au niveau des salaires et des contrats, cette double difficulté tend à rendre moins stable dans le temps l'accompagnement par une même personne des enfants en situation de handicap, mais également à réduire le vivier de personnes intéressées par cette profession. Pour rendre attractif ce métier et pour que les personnes qui l'exercent le fassent dans les meilleures conditions, il est indispensable que des améliorations profondes interviennent tout de suite. C'est pourquoi la proposition de loi prévoit une « cédéisation » dès la première embauche, un développement de la formation continue et une association des accompagnants au suivi et aux équipes de suivi des élèves.

Il s'agit d'une avancée essentielle. Dans le contexte que nous connaissons, il est fondamental que la majorité parlementaire soit à l'écoute des autres formations politiques, surtout lorsque ces dernières agissent pour le bien commun. C'est évidemment ici le cas, pour une meilleure inclusion des enfants en situation de handicap, notamment grâce à un personnel déprécarisé. Une autre attitude serait incompréhensible.