Intervention de Béatrice Descamps

Le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés est passé de 100 000 en 2006 à plus de 320 000 en 2017. Ces chiffres attestent de politiques publiques volontaristes pour l'inclusion des élèves en situation de handicap. Travailler à une meilleure inclusion de nos élèves est en effet un enjeu de société et, à cet égard, il convient toujours de nous remettre en question et de toujours aller plus loin pour ces enfants. Nous vous remercions donc de cette proposition, qui nous permet de nous réunir à nouveau sur le sujet. Nous approuvons que votre proposition de loi aborde différents paramètres complémentaires et indispensables qui feront que l'élève pourra trouver ou non sa place à l'école, y évoluer, s'y épanouir et progresser.

Je pense à l'accompagnement des élèves : c'est une réalité depuis plusieurs années mais nous savons tous que beaucoup reste à faire, que l'on se place du côté de l'enfant, de la famille ou de l'accompagnant. Corollaire de la hausse significative de la scolarisation des élèves en situation de handicap, le nombre d'accompagnants humains – je parle bien d'accompagnement humain et non d'accompagnement matériel – a lui aussi considérablement augmenté. Toutefois, ces personnels vivent encore dans une précarité caractérisée par des contrats à temps partiel pour une rémunération peu valorisante. Aujourd'hui, le statut unique est en marche et le décret de 2018 consolide la formation d'adaptation à l'emploi. Toutefois, nous croyons à la nécessité d'une formation plus longue avec deux niveaux de qualification, telle que proposée dans l'un de mes amendements. Subsistent aussi les questions importantes de leur temps de travail et surtout de leur salaire. Nous approuvons pleinement l'article 3 : même si les accompagnants sont généralement associés dans les faits, il est important de l'inscrire dans la loi.

Pour avancer réellement dans ce domaine de l'inclusion, pour y travailler au mieux, au plus près des besoins, il nous faut des informations statistiques, qui nous manquent cruellement à ce jour. L'article 8 a donc un réel intérêt.

Nous souhaitons par contre appeler votre attention sur des idées qui paraissent séduisantes mais qui peuvent être lourdes de conséquences, ou plutôt difficilement applicables, voire totalement inapplicables. Il s'agit par exemple de la volonté de limiter le nombre d'élèves par classe à vingt dès lors que la classe compte un élève en situation de handicap. Idée louable, mais comment faire lorsqu'il y a une seule classe de tel ou tel niveau dans une école ? Bien sûr, les équipes pédagogiques pourront jouer sur la possibilité des cours à double niveau, par exemple, mais il est évident que les choix dans l'organisation des structures d'une école sont limités.

Il s'agit aussi d'être très prudent lorsqu'on mentionne le premier jour de la scolarité, liant celui-ci à l'accompagnement alloué. Cela pourrait-il signifier qu'un élève ne pourrait être scolarisé s'il n'avait obtenu cette aide ?

Fort de l'opinion que le groupe UDI, Agir et Indépendants se fait du rôle de l'opposition dans le débat démocratique, et parce que nous partageons, monsieur le rapporteur, vos convictions sur la nécessité d'agir pour une meilleure inclusion, nous souhaitons l'examen de cette proposition de loi qui place en son centre l'intérêt de l'élève, afin d'améliorer au mieux l'environnement dans lequel il évolue avec son handicap.