Intervention de Elsa Faucillon

Je remercie le groupe Socialistes et apparentés qui nous offre ce matin une nouvelle possibilité d'améliorer ensemble l'accès à la scolarisation des élèves en situation de handicap, demande récurrente des familles et des AESH. Cette situation concerne évidemment plus spécifiquement les élèves en situation de handicap et leurs familles, mais nous sommes tous impliqués, parce que nous sommes face à une exigence d'égalité. C'est d'ailleurs pour cela que l'examen de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves de notre collègue Aurélien Pradié en octobre dernier avait eu un tel retentissement, et que son examen avait non pas fait consensus, malheureusement, mais en tout cas recueilli l'assentiment de nombreux groupes de cette assemblée. Le refus d'examiner ce texte par la majorité avait eu aussi un fort écho. C'est certainement grâce à ce retentissement que les choses ont un peu changé et que nous pourrons examiner le présent texte.

On nous avait dit que l'examen de la proposition de loi d'Aurélien Pradié avait été repoussé pour pouvoir inclure de telles dispositions dans la loi sur l'école de la confiance. Or, comme le rapporteur l'a indiqué, ce n'est pas le cas. Pourquoi, dans ce cas, puisque la concertation arrive à son terme, ne pas inclure les propositions qui en ressortent dans le projet de loi sur l'école de la confiance, ce qui permettrait de lui donner une assise forte ? Par ailleurs, la tenue de la concertation sur l'école inclusive ne saurait suffire à répondre aux attentes puisque, si je ne m'abuse, tous les acteurs du dialogue n'ont pas été auditionnés sur tous les sujets. Je sais, par exemple, que les AESH ont été entendus en dernier, sans même soulever la question par exemple de leur statut.

En revanche, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui a le mérite de reprendre une grande partie des demandes récurrentes des familles mais également des professionnels. Chaque jour, de nombreux AESH, des familles aussi, nous alertent en nous disant à quel point le numéro vert ne répond pas aux attentes.

À la rentrée de 2018, près du tiers des élèves qui se sont vus prescrire un accompagnement étaient en attente de cet accompagnement. Cette situation est d'abord le fruit d'un manque d'aidants. La concrétisation de cette belle idée d'école inclusive quand la situation le permet nécessite de rendre le métier d'accompagnant plus attractif. Si l'éducation nationale a du mal à recruter, c'est parce que les contrats d'AESH sont précaires, peu attractifs, un temps partiel imposé et payé au SMIC. Le salaire est souvent de 700 euros par mois alors qu'il concerne très majoritairement des femmes seules avec enfants. Je connais même quelques cas de femmes qui ont elles-mêmes des enfants en situation de handicap et qui se retrouvent avec six contrats à durée déterminée (CDD) d'un an avant de pouvoir prétendre à un CDI. Cette situation n'est pas acceptable pour ces aidantes qui remplissent des missions si utiles. La liste des revendications est malheureusement très longue pour celles que l'on appelle souvent les « invisibles » de l'éducation nationale.

La présente proposition de loi prévoit une formation continue, et le groupe GDR a déposé un amendement visant à obtenir un rapport sur l'opportunité que les AESH deviennent des fonctionnaires à part entière, afin d'avoir une formation et une protection véritables.

Nous sommes également très favorables à l'ensemble des mesures tendant à préparer la rentrée des élèves en situation de handicap. Vous aurez donc compris que nous voterons cette proposition de loi.