Intervention de Jacqueline Dubois

Monsieur le rapporteur, tout ce que vous avez dit est extrêmement intéressant. Nous sommes tous, bien sûr, très attachés au meilleur accompagnement possible des élèves dans nos écoles.

La personne en situation de handicap a droit à une compensation répondant à ses besoins, celle-ci étant fixée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Elle peut concerner une aide humaine individuelle ou mutualisée. Lorsque l'élève a besoin d'un accompagnement individuel, le temps d'accompagnement est précisé. Dans le cas contraire, il est indiqué qu'il s'agit d'une aide mutualisée.

Dans votre rapport, vous citez la crainte de certains accompagnants de vie scolaire que l'accompagnement mutualisé ne réponde pas aux besoins des élèves, en particulier dans le cadre des pôles inclusifs d'accompagnement localisés, expérimentés actuellement. Or c'est l'intérêt des élèves que nous devons défendre avant tout. L'objectif de ces pôles est de mieux organiser les accompagnements pour qu'ils répondent aux besoins spécifiques des élèves au cours de la journée et de la semaine en fonction de leurs emplois du temps. Par exemple, il s'agit de déterminer si le besoin porte sur le temps des mathématiques, du français ou du sport.

Votre proposition de fixer une quotité horaire pour les aides mutualisées ne semble-t-elle pas aller à l'encontre de l'esprit même de l'aide mutualisée, qui est de permettre de la souplesse, et ne remet-elle pas en question la capacité de la CDAPH à distinguer quand l'élève a besoin d'un accompagnement individuel ou mutualisé ?