Intervention de Aurélien Pradié

Monsieur le rapporteur, il me semble important de distinguer deux questions. La première concerne la rentrée scolaire et l'application du droit obtenu en amont de la rentrée scolaire ; la seconde, qui sera traitée dans un autre de vos articles, et qui reprend à l'identique une disposition de notre proposition de loi – ce dont nous nous réjouissons – concerne le délai d'examen des dossiers déposés auprès de la MDPH.

Lorsque votre proposition de loi sera examinée en séance – je crois en effet que les députés de la majorité ont compris la leçon et que nous pourrons examiner ce texte en séance –, nous proposerons un amendement visant à associer non seulement les enseignants, les parents et les accompagnants, mais aussi les collectivités locales à la préparation de la rentrée scolaire. En effet, la rentrée scolaire est aussi l'affaire des collectivités locales, qui ont besoin de préparer matériellement l'organisation des classes et la répartition des bureaux.

Lorsque nous avons débattu de ma proposition de loi il y a quatre mois, les députés de la majorité nous ont expliqué que ce droit existait déjà et qu'il n'était pas nécessaire de le renforcer par la loi. Ils nous ont expliqué que la loi disait déjà qu'une notification devait être appliquée au premier jour de la rentrée scolaire. Il me semble important que la loi clarifie ce point-là, car ce n'est pas la réalité de la vie de nos concitoyens. Je suis navré, mais je ne me retiendrai pas de le dire pendant tout l'examen de cette proposition de loi : je suis heureux que vous ayez enfin compris ce que nous avons tenté de vous expliquer il y a quatre mois.