Intervention de Aurélien Pradié

Nous sommes favorables à l'article 6 pour deux raisons. En premier lieu, vous apportez des compléments qui nous satisfont. En second lieu, vous traitez du délai d'examen des dossiers par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) selon des modalités identiques à celle de notre proposition de loi. Je salue votre honnêteté intellectuelle et vous remercie d'avoir repris ces dispositions.

Le problème est réel : actuellement, parce que la réponse de la MDPH ou le recrutement d'un accompagnant tarde, des enfants ne sont pas scolarisés ! En pratique, alors même que la loi n'en dispose pas, l'école – parfois avec l'appui de l'inspection d'académie – refuse la scolarisation de ces enfants au motif que cela les mettrait en danger. Le Défenseur des droits dispose d'une littérature abondante en la matière et a rappelé l'État à l'ordre à de nombreuses reprises.

Il est capital de régler la question du délai d'examen des dossiers MDPH. Vous allez nous chanter le même refrain : c'est une question de moyens, on ne peut pas poser un cadre trop contraignant… Mais il va falloir s'organiser car il n'est pas acceptable qu'il faille plus de six mois pour examiner certains dossiers. Ce sont six mois de désespérance pour les familles et les enfants ; six mois durant lesquels ces derniers ne sont pas scolarisés, accumulant un retard considérable quand ils arrivent enfin en milieu scolaire en avril ou mai.

Cet article est cohérent et peut être appliqué : ne passons pas à côté !