Intervention de Aurélien Pradié

Je viens de relire avec attention l'article 8. Vous demandez que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur un ensemble de choses, et en particulier sur l'effectivité et les délais de la mise en oeuvre des décisions d'attribution d'un accompagnement humain. Il s'agit non seulement de l'outil, mais des éléments statistiques, des moyens attribués et de l'effectivité des décisions.

Je veux bien rédiger à nouveau notre proposition pour faire en sorte que, une fois que notre haute administration aura créé le « machin », l'outil, nous puissions en venir aux faits, c'est-à-dire à la publication du rapport trois fois par an. À cet égard, je souhaite appeler l'attention des uns et des autres sur notre rôle de législateur qui consiste non seulement à créer des outils, mais aussi à produire de la matière pour prendre nos décisions. Si tel n'est pas le cas, mieux vaut assurer une autre mission que celle de parlementaire.

Je maintiens donc cet amendement, tout en prévoyant une rédaction complémentaire. Peut-être serait-il utile aussi que votre rédaction clarifie ce point.