Intervention de Christophe Castaner

Attendez, vous avez fait une remarque et je vous dis que vous vous êtes trompé. Vous pouvez en sourire. Je vous le dis : ces quatre-vingt-une plaintes font l'objet d'enquêtes judiciaires à l'initiative du parquet. Il est assez facile d'aller sur le site de l'IGPN pour déclarer des faits que l'on considère anormaux de la part des forces de l'ordre. Toutes les plaintes font l'objet d'une instruction immédiate. Je me suis déjà engagé à rendre public non pas le contenu judiciaire de ces enquêtes mais leur nombre. Si ce nombre venait à augmenter – ce que je ne souhaite pas –, je ne manquerais pas de vous en informer.

Ensuite, on peut alimenter un débat politique. Comme vous, je pense qu'il faut aller vers la désescalade. Qui a contribué à l'escalade en banalisant la violence et en mettant en cause la presse et les forces de l'ordre ? Qui a défendu les valeurs de la République ? Chacun appréciera. Pour ma part, je crois qu'il y a des républicains dans tous les camps, notamment parmi les membres de cette assemblée et du Sénat.

Monsieur Peu, je ne reviens pas sur votre analyse politique de la situation. Vous avez raison : la violence des manifestations ne date pas d'aujourd'hui. Il y a une montée globale de la violence dans notre société mais pas dans les manifestations. Sans vouloir nous faire passer tous les deux pour d'anciens combattants, je dirais qu'il y avait même une tradition d'échanges musclés et virils entre les manifestants. C'était organisé à un moment de la journée. On se retrouvait à une heure précise pour « se mettre sur la figure ». Je vois que vous acquiescez... Vous n'y avez pas participé ni moi non plus ! (Sourires.) Mais on nous a raconté, à l'un et à l'autre, que cela avait pu se passer ainsi. La violence est devenue beaucoup plus gratuite. Elle est aussi plus ciblée sur les institutions, les parlementaires – soixante-quinze parlementaires ont fait l'objet d'attaques – et la police. Le week-end dernier encore, des commissariats ont été attaqués. Ces phénomènes inédits nous conduisent à adapter notre doctrine d'emploi des forces.

Ce texte n'est pas une « loi gilets jaunes », je le répète, la proposition de loi avait été déposée avant que le mouvement n'apparaisse. En même temps, dans le contexte de violence que l'on connaît, je pense que notre pays et notre police ont besoin d'attention législative. Je sais que vous y êtes attentifs même si nous pouvons avoir des désaccords sur le fond.

Vous avez dit quelque chose de très vrai : le 1er mai, les premières victimes des violences étaient les manifestants eux-mêmes. Comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, ce texte vise à protéger les manifestants. Devant la commission des Lois, je voudrais redire que le premier ordre que nous avons donné, M. Laurent Nunez et moi-même, le 17 novembre au matin, c'était d'aller protéger les manifestants. Nous faisions face à une forme de manifestation à laquelle nous n'étions pas habitués : pas de déclaration et 1 200 sites occupés, notamment des ronds-points. Nous avons immédiatement donné l'ordre à nos forces – aux gendarmes, en particulier, puisque les zones rurales étaient les plus concernées – d'aller sur les sites et de protéger physiquement les manifestants. Nous n'avons pas donné l'ordre de les chasser ou de les écarter des ronds-points. Nous avons donné l'ordre de les protéger. Nous avons eu avec des représentants syndicaux des échanges dont je ne vais pas dévoiler le contenu mais je pense que ces violences peuvent empêcher l'expression du droit fondamental de manifester. Il faut donc neutraliser ces violences. Loin d'être un texte d'opportunité, cette proposition de loi répond à des enjeux et elle doit permettre de sortir d'une spirale de violence.

Monsieur de Courson, vous pensez que ce texte n'est pas bon du tout. J'ai peur de ne pas arriver à vous faire revenir sur votre jugement. Je vous trouve un peu dur avec le travail des sénateurs. La proposition de loi a été adoptée à une large majorité au Sénat. Vous avez une lecture un peu brutale du sujet, qui mérite d'être approfondie, et la discussion parlementaire pourra vous apporter des éléments qui vous rassureront. Comme le Gouvernement, les parlementaires peuvent faire des propositions pour affiner le dispositif et le rendre plus efficace. Ce texte menace le droit de manifester, reconnu par la Constitution, expliquez-vous. Or ce sont les casseurs qui empêchent les autres de manifester. Quand vous venez pour casser, vous n'exercez pas votre droit fondamental de manifester. Il n'existe pas un droit fondamental de casser dans notre pays, je pense que vous êtes d'accord sur ce point. Il existe effectivement un droit de manifester. Nous devons garantir qu'il puisse s'exercer en toute sécurité.

Je laisse la parole à M. Laurent Nunez pour qu'il puisse notamment répondre aux questions posées par Mme Vichnievsky.