Intervention de Éric Diard

Réunion du mardi 22 janvier 2019 à 15h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

Je loue votre capacité d'adaptation. En effet, lors de votre audition du 3 décembre, mon collègue Éric Ciotti vous avait demandé de prévoir des forces d'intervention moins statiques et plus dynamiques : les experts ont montré que tel avait été le cas la semaine suivante. J'avais moi-même déploré qu'on n'utilise pas les véhicules blindés à roues de la gendarmerie (VBRG). On m'avait répondu que cela ne se faisait qu'en climat insurrectionnel : j'ai été satisfait de voir, le samedi d'après, les VBRG sur le terrain.

Ce sont les événements qui vous conduisent à considérer aujourd'hui ce texte comme opportun. En tout état de cause, il tend à respecter l'équilibre entre la liberté de manifester et l'éradication des violences. Vous avez raison, monsieur le ministre, la violence dans les manifestations s'exerce au détriment des forces de police, des commerçants et de l'immense majorité des manifestants, qui sont pacifiques.

Vous avez fait référence à la loi SILT, je préfère me référer aux lois sur le stade dont vous avez également parlé. Il me paraît tout à fait normal qu'on n'entre pas dans une manifestation, pas plus que dans un stade, avec des armes, des projectiles…

Je souhaiterais deux précisions. Comme d'autres, je pense qu'il faut, à l'article 2, alinéa 2, préciser les « raisons sérieuses de penser ». Ensuite, à l'article 4, s'agissant du visage partiellement couvert, le secrétaire d'État vient d'affirmer que les personnes qui dissimulaient leur visage cherchaient forcément l'affrontement, mais certains portent des casques pour se protéger des gaz lacrymogènes.

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