Intervention de Christophe Castaner

Dans la série précédente de questions, un orateur m'avait demandé quelle était la sanction prévue pour le non-respect de l'interdiction administrative. La peine, qui serait de six mois de prison et de 7 500 euros d'amende, peut avoir des vertus dissuasives. Par ailleurs, le fait de dissimuler son visage « afin de ne pas être identifié dans les circonstances faisant craindre des atteintes à l'ordre public » est d'ores et déjà une infraction, de nature contraventionnelle. Cette proposition de loi vise à en faire un délit, dans un objectif de prévention : en gros, il s'agit de renforcer la pression pour éviter que de tels faits se reproduisent.

Je partage évidemment les propos d'Élise Flajgeles sur la nécessité de défendre l'honneur de nos forces. Ce qui suppose de veiller à ce qu'elles soient exemplaires : nous ne devons pas leur donner un blanc-seing ni leur faire de procès d'intention, mais leur faire confiance a priori. Il nous faut être exigeants et constants sur cette question.

Thomas Rudigoz, le périmètre dont il est question à l'article 1er ne s'apparente pas précisément à une fan zone, mais force est de constater que, le 31 décembre, 300 000 personnes ont trouvé que venir sur les Champs-Élysées en bénéficiant d'un haut niveau de sécurité, alors que le risque terroriste est toujours présent, était une bonne nouvelle. Il ne faut pas penser qu'il est attentatoire à la liberté que de prendre le soin de protéger les personnes. Nous devons mettre en oeuvre des moyens de sécurité supplémentaires.

Ce périmètre ne doit pas être davantage assimilé au schéma fermé qui avait été mis en place le 1er décembre. Il peut s'agir d'un territoire, comme un arrondissement par exemple, ou, si l'on prend le cas de Bourges, d'une partie du centre ancien. Dans ce genre de périmètres, l'autorité administrative doit pouvoir disposer d'outils supplémentaires, ainsi que l'a expliqué Laurent Nunez, et, plutôt que d'user de l'arme consistant à interdire la manifestation, en contrôler le bon déroulement.

M. Florent Boudié nous a également questionnés sur les périmètres de sécurité que nous avons déjà mis en place. Je ne suis pas certain que la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme soit la meilleure référence en la matière. Nous devons, au contraire, demeurer dans une logique de droit commun, et éviter d'évoquer le risque terroriste, s'agissant des pouvoirs de police générale des préfets, lorsque cela n'est pas nécessaire. La proposition de loi apporte au dispositif une sécurité juridique accrue. Ce n'est pas un outil parmi d'autres, il doit être régulé et des amendements devront être adoptés en ce sens, ainsi que nous l'avons évoqué avec la rapporteure Alice Thourot ; il vous appartiendra d'en décider.

Comme Xavier Breton, il m'est arrivé de me demander ce qu'il adviendrait si un autre gouvernement, non républicain, venait à détourner l'application d'un dispositif. J'ai souvent établi une différence entre les partis républicains, bien qu'adverses, et un parti dont je considère qu'il ne se situe pas dans la sphère républicaine, ce qui m'a d'ailleurs amené à retirer une liste et à faire élire, sans état d'âme ni la moindre hésitation, un adversaire politique – dont je connaissais par ailleurs les qualités intrinsèques.